Comment Les Français Sont Ils Devenus électeurs

autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique » (Hans Kelsen). « Chaque discipline devrait être un ensemble de normes. » Le but c’est de trouver comment les règles juridiques naissent et comment elles régissent les relations sociales. Le droit constitutionnel ne colle pas à cette définition. En dépits de sa forte juridisation, la matière demeure un droit politique. « Encadrement des phénomène politique » (J. Gicquel)

- barrière économique = le suffrage censitaire progressivement réduite cette barrière. Par ex sous la restauration en France ce qui pais un impôt de 300 franc or alors que monarchie de juillet 200 franc or ce qui permet de doubler le nombre des électeurs en France. Loi de 1832 et après de 1867 et enfin une série de loi de 1884 et 1885 permet en Angleterre d’augmenter le nombre d’électeurs = 60%. Les règnes du cens économique ne privilégie pas les mêmes catégorie de personnes. En FR= favorable aux

Etats-Unis. En Europe, les sondages politiques portant sur les intentions de vote apparaissent après 1945 pour la Grande-Bretagne et à partir de 1960 pour la France. En effet, en France, les premiers sondages sont réalisés par l’IFOP (institut Français d’Opinion Publique) dès 1938-1939. Pourtant, il faut attendre les années 60 pour voir accorder aux sondages préélectoraux tout l’intérêt qu’ils méritent. Deux dates sont à retenir: décembre 1965 où un institut de sondages annonce que le général de

sélection des candidats par les partis a) L’élection des délégués par les différents partis b) La désignation du candidat de chaque parti 2) La compétition entre les candidats sélectionnés 3) La désignation des électeurs présidentiels 4) La proclamation de l’élection du Président et du Vice-président B) Le statut du Président 1) Durée du mandat présidentiel 2) L’empêchement du président 3) Le rôle du Vice-président

L’efficacité du pouvoir Partie II : Le droit constitutionnel Chapitre 1 : La norme constitutionnel Chapitre 2 : Le contrôle de constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines formes de pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement

traite du « passage d’une démocratie sans le peuple à une démocratie avec le peuple » (p. 95) et de la démocratie semi-directe, un régime en quête de participation et de responsabilité. Concernant la participation, l’auteur attribue deux rôles aux électeurs. Premièrement, celui de compétiteurs illustré par le référendum et l’initiative populaire et deuxièmement, celui de censeurs illustré par le contrôle de constitutionnalité et le veto abrogatif. De nombreux exemples viennent illustrer son propos.

fondamentaux : - séparation des pouvoirs (diviser le pouvoir entre différentes branches pour l’affaiblir) - protection des droits des individus. 2) La Constitution française du 4 octobre 1958 L’actuelle Constitution française a été approuvée par le peuple français lors d’un référendum organisé le 28 septembre 1958. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958. 2 Cette Constitution a mis en place la Cinquième République française : elle est venue remplacer la Constitution de la Quatrième République, qui avait

Première année de licence en droit 2010 Droit constitutionnel Introduction général + cours Violaine Droit constitutionnel Introduction général de droit constitutionnel : Les droits français repose sur une distinction entre deux droits : * Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit

relatives à l’étranger (…). C’est une sorte d’enquête internationale faite avec les moyens imparfaits dont nous disposions. Si insuffisants que soient les résultats ainsi obtenus, nous avons cru devoir mettre tout le dossier sous les yeux du lecteur français (mars 1910). - 11 - Nous essayerons d’abord de résumer pour la France la marche de la législation en ce qui touche les droits partiels de suffrage demandés et obtenus par la femme. Nous ferons la même revue pour les pays étrangers, en donnant

disposaient de la plénitude du pouvoir politique dans leur royaume. Le roi n’acceptait pas un pouvoir qui lui soit supérieur, qui aurait pu être celui de l’empereur. Il avait également peur du pape sur les questions spirituelles. Le mot souverain est devenu synonyme de roi. Cette doctrine a réussie, elle a accompagné le développement des nations. La souveraineté a deux aspects : d’une part elle s’exerce à l’intérieur de l’Etat, d’autre part les institutions ont le monopole de la contrainte légitime.