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Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Il est rattaché au droit public alors que le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s’applique aux personnes privée, physique ou morale, et aux rapports qu’entretiennent ceux-ci. En matière de droit privé, on entend le droit pénal et le droit civil, et en matière de droit public, on parle du droit constitutionnel, du droit administratif, et du droit international

Droit constitutionnel * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Ce sont le mode d’organisation d’un état dans un pays. C’est un droit très abstrait, on fait beaucoup appelle à la philosophie, à l’histoire, à la science politique. C’est un droit très théorique qui fait fait appelle à des situations très concrètes * L’affaire jack Chirac : l’ancien président de la république qui est convoqué pour des faits qui se sont déroulés dans les années 1990, il est trop âgé pour participer au procès :

------------------------------------------------- Droit constitutionnel Bibliographie * Pierre Pacté, Droit constitutionnel et institution politique, Dalloz * Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ?

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

Droit Constitutionnel Introduction Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun. En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structure sociale, et le droit privé, les rapports entre les individus. Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit

politique des sociétés. Elle appartient aux sciences sociales et s'intéresse au fait politique (comme l'économie s'intéresse au fait économique). Qu'est-ce qu'une science sociale? Une science sociale est une science qui porte sur l'homme en société: comment agit-il? On saisit la principale difficulté, par opposition aux sciences "dures": l'homme a tendance à s'adapter selon les circonstances. Il s'adapte ainsi au fait qu'on l'observe et il a tendance à adapter ses réponses à ce qu'il pense être "la

Françaises de Sports Athlétiques (USFSA) -Société sans nom : 1880. -Racing club : 1882 -Stade français : 1883 -Union des Sociétés Françaises de Course à Pied : 1887 -USFSA : 1889 1.2-Le sport, plus que des pratiques, un nouvel état d’esprit : « telle est la vie, il n’y a que deux choses à faire : ou bien pénétrer sur le terrain et vous mêler hardiment aux joueurs, ou bien demeurer sur la lisère avec les spectateurs qui regardent immobiles et applaudissent. Les français ont assez regardé ; il est

Droit des associations Le modèle associatif avant 1901 1. À l’époque antique Des témoignages d’une forme de " vie associative " active dès l’Antiquité romaine nous sont parvenus. C’est dans le domaine religieux que se concentre alors le plus grand nombre d’associations. Des groupements sont ainsi voués au culte de telle ou telle divinité. Il existe également des associations funéraires, dont le but est de prendre en charge l’organisation des obsèques de leurs membres et on voit apparaître

les gens du voyage, citoyens francos-européens, n’ont pas accès de la même manière aux droits civiques que le reste de la population française. C’est en raison de leur mobilité que cette population est soumise à une législation spécifique ; la loi du 3 janvier 1969 relatives aux activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe. En France, les droits et les devoirs de chaque citoyen découlent d’une législation établies avec pour norme la

INTRODUCTION AU DROIT * Pôle Universitaire Léonard de Vinci EMLV Département Droit 2013 / 2014 Semestre 1 Cours de Jacques ZARAGOZA, Professeur copyright Septembre 2013 1 LES ETUDIANT(E)S ACCORDERONT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE AUX TROIS ENCADRES (I, II, III) CI-APRES, ESSENTIELS POUR UNE COMPREHENSION OPTIMALE DE LA MATIERE ENSEIGNEE ET DE LA METHODOLOGIE CHOISIE –I– AVERTISSEMENT A – SUR LE FOND CE COURS DE “ INTRODUCTION AU DROIT ”, PLACE EN DEBUT DE CURSUS, A POUR