Comment Perdre La Citoyennete A Rome

communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par sa répétition acquiert force de loi. Usage vient des individus.

Hierarchie appréciée en fonction du cadre. Science du D constit a évolué : selon Favoreu : le Droit Constit s’est enrichi a l’époque contemporaine, puisque 1 objet (étude des instit pol, du pouvoir pol institutionnalisé) unique à triple objet (2eme objet : l’étude des d fondamentaux qui sont proclamés par la Constit -> 1958 = reprend DDHC, depuis 2005 Charte de l’environnement et les mécanismes des d fondamentaux. Cette révision de 2008 a été pour la france déterminante car avant les principes constit

Quels intérêts à la géopolitique pour nous juristes ? I) Qu’est ce que la géopolitique ? Contrairement au droit qui est définit comme une science, la géopolitique n’est pas définit de manière objective, universelle mais laisse beaucoup de place au subjectif. La géopolitique à varié dans le temps et il y a en géopolitique des écoles de pensé qui ont développés leur propres opinions de la géopolitique. Chacun peut avoir sa propre conception de la géopolitique et est attraite à la philosophie. La

pas réduites à l’union européenne La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les traités constitutifs : - le traité de la CECA ( traité de Paris 2 autres traités : - 1 traité de Rome pour la CEE

Institutions européennes Attention à la sémantique : - Conseil de l’Europe = organisation européenne spécifique, qui s’occupe des Droits de l’Homme. 47 Etats membres (dont Russie, Turquie, …). Elle a fait la CEDH (Convent° Européenne des Droits de l’Homme) Ne pas confondre avec le Conseil Européen (réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres, organe politique) et le Conseil de l’Union Européenne (réunion des ministres des Etats membres, organe juridique)qui sont deux

Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps

CONSEQUENCES *Au début du XXème siècle, l’Europe domine le monde grâce à ses colonies mais elle est divisée par des conflits de frontières ou des conflits nationalistes au sein des grands Empires. Ainsi, dans l'Empire austro-hongrois, les peuples slavs demandent leur liberté avec le soutien de la Serbie. *Les grandes puissances préparent des alliances militaires (la triple Entente contre la triple alliance) qui les mènent à s’affronter à partir d’août 1914 après l’attentat de Sarajevo (le 28 juin 1914)

principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles fondamentales:- L'effet direct.- La primauté.Le droit communautaire est sanctionné avant tout par les juridictions nationales.Le

criminalité de plus en plus mobile⋄ rend difficile pour la police d’identifier les criminels 2 facteurs : ⋄ augmentation de la mobilité générale de la population Expansion urbaine. Augmentation de la mobilité générale de la population En France à partir du premier tiers du 18ème il y eu différentes phases d’exodes rurales Déclin des industries rurales, une mobilité générale qui augmente grâce au développement des moyens de transports⋄1880 la construction de 8000 voies ferrées, désenclavement

morale politique 13.8-14 Autres principes de morale personnelle 14.1-15.13 Les forts et les faibles 15.14-16.27 Épilogue 15.14-21 Paul explique les raisons qui légitiment sa lettre 15.22-33 Projets de nouveaux voyages 16.1-16 Salutations aux amis de Rome 16.17-20 Exhortation finale 16.21-23 Salutations de la part des frères de Corinthe 16.25-27 Doxologie finale I Epître aux Romains : 1. structure logique 2. la + longue des épîtres de Paul. Paul est l’auteur de 13 lettres et peut-être de celle aux