Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

patient et référé liberté ------------------------------------------------- Sommaire I] Le référé-liberté : l’ultime recours du patient face au « pouvoir médical » A- L’entrée en scène du référé-liberté en droit médical 1) Le refus de soins analysé sous l’angle des libertés publiques 2) Un mécanisme d’extrême urgence opportun et prometteur B- Le consentement aux soins, liberté fondamentale 1) Le statut de liberté fondamentale 2) Une liberté fondamentale

Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1 INTRODUCTION AU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pris sa place aux côtés d’autres droits aussi divers que, par exemple en droit privé, les droits civil

posé à l'article 55 présente un caractère à la fois relatif et contingent tenant, d'une part, à ce qu'elle est limitée au champs d'application du traité et d'autre part, à ce qu'elle est subordonnée à une condition de réciprocité dont la réalisation peut varier selon le comportement du ou des Etats signataires et le moment où doit s'apprécier le respect de cette condition. » Ad le Conseil constitutionnel à refusé de contrôler la conventionnalité des lois. Le CC précisera ultérieurement que l'appréciation

comme principal média de la soc frcse de la IIIe Rép( grace au climat de liberté / age d'or de la presse) => puissance industrielle de la presse intérrésse pvr éco et pol ( cf Bel Ami de Maupassant). 29 juillet 1881 : liberté quasi-totale accordée à la presse. Presse quotidienne dominée par 4 quotidiens : Le petit journal , le petit parisien , le journal et le Matin. Cf Royaume-Uni : libéré des taxes dans les années 50 + libertés publiques garanties par la mon parl. / apparition de gdes entreprises

conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

service public) La mission de police ne peut être déléguée alors que la mission de service public peut être déléguée (établissements publics, personnes privées…) Mais pas d’opposition entre police et service public : la police constitue un service public, à caractère administratif (et pas industriel ou commercial). A un même besoins peut faire intervenir un règlement de police mais aussi un service public (ex : hygiène / obligation de nettoyer son trottoir ; mais aussi service public de nettoyage)

1. Judiciarisation de la société 17 2. De la loi à la norme 17 IV. La justice 17 A. La justice comme ordre naturel et rationnel 18 1. La justice selon Platon 18 2. La justice selon Aristote 19 B. Justice, égalité et efficacité (justice et économie) 19 1. Egalité ou proportionnalité ? 19 2. Effort ou efficacité ? 20 3. L’efficacité peut-elle justifier l’inégalité ? 21 Annexe 23 Les justifications du châtiment 23 La règle et l’absurde 24

Introduction 6 II- la fin de l’ordre social traditionnel 7 Chapitre 3 : Alexis clérel de Tocqueville (1805-1859) : aristocratie et démocratie 8 Introduction 8 I- Démocratie et égalité des conditions 8 II : Comment concilier égalités des conditions et liberté 9 A- Individualisme et égoïsme 9 B . Tyrannie de la majorité 10 C- La classe moyenne dans les sociétés démocratiques 11 Chapitre 4 : David Emile Durkheim (1858-1917) Qu’est-ce qu’un fait social ? 16 I-

et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable car depuis une vingtaine d’années montée en puissance du droit européen (CEDH , conseil de l’Europe) et droit de l’UE donc incidence sur la manière de procéder en DA, CE pièce maitresse qui fabriquait le DA or droit européen a une valeur supérieure aux lois donc conséquence sur le DA. Les modalités de l’action c’est à dire les actes, comment l’ad° agit 

10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination d'humaine, j'aimais poète n'a