Comment Renverser Son Gouvernement

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle = trancher les litiges survenus suite à l'application des lois. Elle revient aux tribunaux. Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l'état

le pouvoir des députés. Ainsi le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte (article 44). Les sessions parlementaires ont une durée plafonnée (normalement 120 jours pour les sessions ordinaires), ce qui limite le contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif. Le droit d’amendement est limité (il ne peut créer de nouvelles dépenses ou restreindre les recettes du budget). Le gouvernement s’attribue la maîtrise d’une grande

sociaux, économiques et politiques majeurs en Europe. Les événements de cette période ont créé des tensions et des conflits qui ont souvent menacé la stabilité de la région. Ainsi on peut observer des tentatives d’apaisement de la part de différents gouvernements européens des stratégies pour apaiser les tensions et éviter l’éclatement de conflits. On peut appeler ça de La politique d'apaisement, qui dans les  relations internationales  vise à éviter la guerre en faisant des concessions

minorité/majorité pénale, capable de prendre responsabilités des conséquences. Cela suppose la capacité de répondre de ses actes et d'en payer le prix,débouche sur une peine. La responsabilité politique = les gouvernements sont responsables devant Parlement = une majorité de députés peut chasser le gouvernement du pouvoir qui doit répondre de sa politique devant le Parlement qui peut voter contre. La France n'a pas de système de recalls qui permet de renouveler la confiance par l'élection = confirmer le gouverneur

convoqua les tats gnraux, ce qui aboutit la crise politique de mai-aot 1789. Cette crise mit fin au rgime et posa les bases de la France moderne labolition des privilges, cd le principe de lgalit de tous devant la loi (le 4 aot) et le principe dun gouvernement reprsentatif des citoyens, cd la dmocratie. En revanche, on conserva la monarchie. Malheureusement, le nouveau rgime ne put se stabiliser le personnel politique (divis et inexpriment) est incapable de calmer les passions, la pression des extrmistes

Thème : La France à la recherche d’un modèle de Gouvernement (1789-1870) 1- Quels rapports s’établissent entre les pouvoir exécutif et législatif sous les régimes qui se sont succédés de 1789 à 1870 ? Définition des termes : Dans un Etat, le pouvoir exécutif ou, par raccourci, l'exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l'Etat. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation

personnes, l’état de ces personnes (identité, organisation de leur vie privée), et les droits privés des personnes (comment les personnes vont-elles acquérir des droits) fixé par le code civil Le droit commercial : le droit des activités économiques et industrielles. Au sens large, englobe le droit commercial au sens étroit (droit des commerçants), au sens large (droit des sociétés, comment elle fonctionne ?) Le droit des procédures collectives ( le droit de la faillite), le droit des instruments de

années 1930. Une crise d'abord économique, qui s'accompagne vite de problèmes sociaux et politiques. La France, dans le contexte d'une Europe globalement fragilisée par la montée des nationalismes et du fascisme, se divise entre les partisans du gouvernement de la IIIème République et ceux qui contestent le régime. En 1936, l'alliance des gauches françaises avec le Front populaire semble pouvoir remettre sur pied la République affaiblie, mais l'alliance se heurte à des difficultés de tous ordres, qui

constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ? utiliser des ouvrages en plus des cours : Lauvaux « les grandes démocraties contemporaines » Introduction : Au XXIe siècle deux mots sembles régnaient quand on évoque les systèmes politiques étatiques : la démocratie et l’Etat