Comment établir La Justice

................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts

[pic] UNIVERSITE DE LA REUNION FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE Année universitaire 2010/2011 TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DE LA FAMILLE C. POMART-NOMDEDEO SEANCE 3 – LE DIVORCE (I°) Les étudiants voudront bien commenter l’arrêt ci-dessous : Cette décision pourra déboucher sur une réflexion autour des modes de preuve admis dans une procédure de divorce. Chambre civile 1 – 17 juin 2007 N° de pourvoi : 07-21.796 REPUBLIQUE FRANCAISE

écrit de nombreux livres sur le droit. Dans un de ces ouvrages, delegibus, il propose de s’interroger sur les principes du droit. Il propose de rechercher les sources, d’où jaillit le droit lui-même. Cette enquête que nous allons nous assigner ici. Comment identifier les sources du droit ? Sur quel fondement va-t-on s’appuyer pour résoudre les conflits ? On peut d’abord avec recours à la violence. On peut imaginer pleins d’autres solutions. Le moyen le plus efficace que les romains trouvent, c’est

aucun cas figurer sur la copie. Introduction « C’est l’exception qui confirme la règle » : cette idée reçue se présente comme un paradoxe. En effet, une règle, par définition, prétend établir une prescription qui s’applique à tous les cas ; or une exception est justement un cas qui échappe à cette règle. Comment un cas particulier qui s’oppose à une règle peut-il en même temps la confirmer ? Dans ce texte extrait de L’Utilitarisme, Mill va tenter de concilier la règle de ne pas mentir avec la possibilité

de l’auto dépendance collective, dans le cadre de l’Union; Promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes; Respect des principes démocratiques, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la bonne gouvernance; Promotion de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré; Respect du caractère sacro-saint de la vie humaine et condamnation et rejet de l’impunité, des assassinats politiques, des actes de terrorisme et des activités subversives; Condamnation

par ex) soit par les pouvoirs qui lui sont confiés (Ex ds sct primitive où l'on s'adresse au chef du village, qui est censée ê respecté et impartiale → ex de la sct des schtroumph) C'est cette personne impartiale et respecté qui va rendre la justice. Justice : - Ca peut ê ce qui est idéalement juste (ce qui est conforme aux exigences de l'équité d'après G. Cornu), ce qui est raisonnable, équitable. Ce 1er sens est plutôt philosophique - Ca peut aussi ê ce a quoi chacun peut légitimement prétendre

diverses solutions possibles. 4°) Pour finir, vous résumez en quelques lignes les solutions juridiques qui se dégagent. Vous devez dans le même temps donner les conseils qui s’imposent à votre client : exécuter une obligation qui s’impose, agir en justice, renoncer à agir... Dans tous les cas, vous devez rester prudents, ne pas faire d’affirmation péremptoire. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un exercice purement technique, dans lequel il ne vous est absolument pas demandé de faire part de votre opinion

c'est toi qui as refusé de sortir d'ici, malgré nos instances.   SOCRATE. Mais pourquoi, cher Criton, nous tant mettre en peine de l'opinion du, vulgaire? Les hommes, sensés, dont il faut beaucoup plus, s'occuper, sauront bien reconnaître comment les choses se seront véritablement passées.   CRITON. Tu vois pourtant qu'il est nécessaire, Socrate, de se mettre en peine de l'opinion du vulgaire, et ce qui arrive nous fait assez voir qu'il est non seulement capable de faire un peu de

les sympathies des non musulmans. Plus précisément, les journalistes. Comment peut-on ainsi mentir et manipuler les gens novices et crédules sans aucune retenue ?! Au nom de sa gloire, Tarik a dépassé toute les limites, outrepassé toute les règles et violé tous les principes. 6 Vous dites à la page 77 de votre livre, je cite : « Sur le plan théorique autant que pratique, on peut dénombrer un certain nombre de principes établis qui sont autant d’acquis pour aujourd’hui et pour l’avenir. Il s’est

une société en étant d’une part juste envers lui-même, et d’autre part juste envers ses semblables, autrement les hommes de sa société politique. L’auteur opte pour une analyse de ce despotisme. Il ne pense pas qu’un maître peut être apte à établir la justice publique. En effet, s’il y a un maître dans un Etat alors il y a du despotisme et qui dit despotisme, dit que l’Etat est dirigé par la volonté d’un seul homme car il est seul à créer ses lois. Par conséquent le despotisme est un régime politique