Commentaire 13 Juin 1972

juridique des «  containers », le définissait comme « des cadres fixes munis d’ouverture que l’on charge de marchandises individualisées ou en vrac et que l’on remet préalablement fermés et même scellés au transporteur. » La Convention douanière de 1972 relative aux conteneurs (CCC) définit quant à elle le conteneur comme un engin de transport (qu’il s’agisse de cadre, d’une citerne ou d’un autre engin analogue) constituant un compartiment, totalement ou partiellement clos, destiné à contenir des

mariés pour régler leurs rapports financier entre eux et avec les tiers. Deux réformes : * Loi du 13 juillet 1965 * Loi du 25 décembre 1985 Elles consiste à rétablie une égalité entre les époux en terme d'autonomie financière, d'autonomie professionnelle et en terme de pouvoir de gestion sur les biens du couple. Dans ces réformes moderne on peut mettre aussi la Loi du 4 juin 1970, réforme sur l'autorité parentale. La mère n'avait le droit d'exercer la puissance paternelle qui si

d'évoquer en même temps ces étapes marquantes dès sa création à nos jours (couleur bleu). Nous avons tout particulièrement mis l'accent sur les échéances électorales et les «Présidences PPE » du Parlement européen. Nous avons également introduit vos commentaires et suggestions qui ont beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int

faire partie du domaine public que les biens affectés au public et les biens affectés aux services publics dès lors qu'ils ont fait l'objet de quelques aménagements. La jurisprudence fit prévaloir cette conception modératrice. Trois arrêts, CA paris 13 mai 1933 (D 1934 p 103 note M Waline), CC 7 novembre 1950 (Recueil Syrey 1952 p 173), CE section 19 octobre 1956, SOCIETE « LE BETON » (GAJA). Cette jurisprudence prenait en compte des critères réducteurs, elle a rendu le juge administratif compétant

- § 1. – Droit applicable au litige, 209-230. § 2. – Forme et contenu de la sentence, 231-236. § 3. – Phase postérieure à la sentence, 237-269. Rép. internat. Dalloz ARBITRAGE (CIRDI) BIBLIOGRAPHIE J. FOURET et D. KHAYAT, Recueil des commentaires des décisions du CIRDI, Bruxelles, 2009, Bruylant. – E. GAILLARD, La jurisprudence du CIRDI, Paris, 2004, et t. II, 2010, Pedone. – E. GAILLARD & Y. BANIFATEMI, Annulment of ICSID Awards, The IAI Series on International Arbitration, New York, 2004

décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970,$n°68/10276
 6)$Cass.$Civ.$2,$13$janvier$2005,$n°03/13531
 7)$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/19234
 8)$Cass.$Civ.$1,$9$juin$2011,$n°10/10348
 9)$Cass

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

Pour une sécurité routière plus citoyenne rapport au Ministre de l'équipement, du logement et des transports Isabelle Massin juin 1998 Lettre de M. Le Ministre à Mme Isabelle MASSIN Le Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement Madame, La France, avec 8.000 tués par an sur ses routes, se situe loin derrière la moyenne des pays européens. Le risque d'être tué sur les routes y est deux fois plus élevé qu'au Royaume-Uni ou dans les pays scandinaves. Chaque jour, 22 personnes

articles consultés mais également des commentaires secondaires ou des réflexions personnelles. L’appel des notes est indiqué par un numéro (1,2 …) après les guillemets et avant la ponctuation finale de la phrase. La première occurrence d’une référence doit faire l’objet d’une mention complète. La deuxième occurrence de la référence peut être abrégée sur ce modèle : 12. GOB André, Des musées au-dessus de tout soupçon, Paris : Armand Colin, 2007, p. 20. 13. GOB 2007, pp. 24-30. Les abréviations

d’être en accord avec les éléments évoqués au cours de la section 3.1.6.3 de ce travail, consacrée au fonctionnement du cerveau et à ses implications pédagogiques. Le contenu pédagogique des stages intensifs proposés aux étudiants en janvier et juin 2000 comportait donc toute une série d’éléments autres que linguistiques et relevant avant tout du canal visuel (travail sur la gestuelle, l’utilisation des outils de communication1…), pour aider les apprenants à comprendre l’importance de ces paramètres