Commentaire 13 Juin 1972

du séminaire interne du Gemdev le 5 avril 2002. Les auteurs remercient les membres du Gemdev, en particulier Ph. Hugon, J.J. Gabas, Ph. Cadène, J. Piel, J. Coussy, et I. Bellier, ainsi que P. Jolivet et J-L Dubois (C3ED) pour leurs remarques et commentaires. Leur responsabilité n’est évidemment pas engagée par les éventuelles insuffisances de cet article. 2 Pour une illustration de la difficulté d’intégration de ces trois dimensions dans les documents d’organismes internationaux comme la Banque mondiale

Emergence d’une classe moyenne et perspective d’un immense marché de consommateurs Conséquences : naissance d’une classe moyenne recul du paysannat Nouveaux quartiers type CBD, immenses périphéries urbaines en logements collectifs. Finir par un commentaire du tableau des indicateurs chinois 1980/2009 p34-1 en relevant les facteurs de puissance de l’éco chinoise (population active, salaires bas, IDE, progression du niveau et des conditions de vie) Planisphère Identifier les autres pôles émergents :

............. 3 SEANCE 1- La classification des contrats et des obligations .................................................... 6 SEANCE 2- Les sources du droit des contrats ......................................................................... 13 SEANCE 3- L’offre et l’acceptation ........................................................................................ 14 SEANCE 4- L’erreur ......................................................................................................

par Robert Georgin. – Petit-Roeulx [Belgique] : Cistre, 1985. – 182 p. – (Cistre-Classique). Recueils collectifs Collection «L’Intégrale » Poésie / éd. par Bernard Leuilliot ; préf. de Jean Gaulmier et Bernard Leuilliot. – 3 vol. –Éd. du Seuil, 1972. – (L’Intégrale). I. Odes et ballades. Les Orientales. Les Feuilles d’Automne. Les Chants du Crépuscule. Les Voix intérieures. Les Rayons et les ombres. Le Retour de l’Empereur. Châtiments. Les Contemplations. – 797 p. II. La Légende des Siècles

la loi de finances, son article 42 clarifiant le texte de l’ordonnance (1) Rapport AN n° 8425 de Jean-Raymond Guyon sur le projet de loi de finances pour 1950, 22 novembre 1949, tome I, page 9. (2) Décision n° 79-110 DC du 24 décembre 1979. – 13 – de 1959 (article 40), en précisant que « la seconde partie du projet de loi de finances de l’année et, s’il y a lieu, des projets de loi de finances rectificative ne peut être mise en discussion devant une assemblée avant l’adoption de la première

(1), tandis que la filiation paternelle est instaurée par la présomption de paternité du mari de la mère (2). 1. L’acte de naissance L’ordonnance du 4 juillet 2005 a poussé jusqu’à son terme la promotion de l’égalité entre les enfants. La loi de 1972 prévoyait en effet que la mention du nom de la mère dans l’acte de naissance n’établissait la filiation qu’à l’égard de la mère de l’enfant légitime. En revanche, il n’établissait pas la maternité de l’enfant naturel qui devait donc être reconnu.

dans cette arrêt la Cour de Cass n’opère pas un revirement de JP mais elle va dire que les juges du fonds ont la possibilité d’imposer aux parties contractantes de renégocier de bonne foi le contrat . Cass Com, 29 juin 2010 , les juges du fond sans rechercher, comme elle y était invitée, si l’évolution des circonstances économiques, n’avait pas eu pour effet de déséquilibrer l’économie générale du contrat tel que voulu par les parties lors de sa signature

Centrale d’Energie Electrique (C.C.D.E.E) a été autorisée à produire et à distribuer l’énergie électrique dans les circonscriptions de Parakou et ses environs. On observait dans l’espace une amélioration des prestations de service de la compagnie. Le 15 juin 1968, une autre convention autorise la compagnie à s’étendre dans les agglomérations d’Abomey et de Bohicon. Le 31 Décembre 1970, la Compagnie Centrale de Distribution d’Energie Electrique (C.C.D.E.E) a été rachetée par l’Etat dahoméen qui

chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1

effective du système éducatif. Il fallait trouver des moyens et former les ressources humaines de manière à s’assurer une autonomie effective. Il ne s’agissait pas, pour autant, d’une rupture définitive avec le passé et le modèle de l’ancienne métropole. 1972 : les nouveaux Etats africains, conscients de la nécessité de trouver des solutions communes à leurs problèmes politiques, culturels et sociaux, se concertent à Madagascar. Cette rencontre dite « des experts de Tananarive » pose les jalons d’une première