Commentaire 15 Juin 1994

restructuration, de développement et d’investissement. Les progrès réalisés ont permis au Maroc, d’une part, de rompre avec l’importation de ciment qui atteignait, par le passé, le tiers de la consommation nationale, d’autre part, de promouvoir, à partir de 1994, l’exportation du clinker et du ciment. La mise à niveau de l’industrie cimentière marocaine a été renforcée à partir de 1990. Le secteur a ainsi bénéficié sur une période de 10 ans de 6 M Dh d’investissements, destinés à la modernisation et l’augmentation

68, 2006, p. 7 et suiv. ; T. Laâyouni, L’organisation du contentieux administratif marocain à la lumière de la loi n° 80-03 sur les cours d’appel administratives, en langue arabe, REMALD n° 69, 2006, p.11 et suiv. 6 Dans un discours royal prononcé le 15 décembre 1999, on peut relever une phrase qui énonce tout un programme : « …Nous avons décidé la création de Cours d’appel administratives dans la perspective de mettre en place un Conseil d’Etat pour couronner la pyramide judiciaire et administrative

rapport avec ses Etats ... 10 messages 6 oct. 2012 L'état fédéral et l'état unitaire sont t'ils radicalement ... 11 messages 13 nov. 2011 L'Etat Fédéral 8 messages 26 oct. 2011 dissertation l'état fédéral 15 messages 4 août 2009 Autres résultats sur www.juristudiant.com Encyclopédie Larousse en ligne - État - Larousse.fr www.larousse.fr/encyclopedie/divers/État/49636‎ L'État fédéral est représenté sur tous les continents ; c'est

dossier et, en cas d’admissibilité, trois épreuves d’admission. Pour se présenter les candidats doivent avoir plus de 18 ans et moins de 24 ans au 1er octobre de l’année en cours, c’est-à-dire être nés entre le 2 octobre 1988 et le 30 septembre 1994. Aucune dérogation ne peut être accordée. Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent. Les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent mais inscrits, en 2011-2012, en terminale

mari a l’administration de tous les biens personnels de sa femme. Il peut exercer seul toutes les actions mobilières et possessoires qui appartiennent à sa femme. Il ne peut aliéner les immeubles personnels de sa femme sans son consentement. 2. Commentaire du code civil par Maria Deraismes, philosophe et féministe. [Le code] en ce qui concerne la femme, n’est qu’une longue énumération des humiliations et des servitudes qu’elle est amenée à subir dans toutes les conditions de la vie. […] Épouse et

offre des garanties sur l'utilité de la recherche, la rigueur scientifique du protocole d'investigation, la conformité aux règles de bonnes pratiques cliniques et les conditions de sécurité du site et de l'environnement où est menée la recherche. 27 juin 1990 : la loi n° 90-527 relative aux personnes hospitalisées pour des troubles mentaux affirme les droits des patients en milieu psychiatrique. Elle met en place les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, qui veillent à la

Commentaire de la décision n°99-412 du 15 juin 1999 La décision du conseil constitutionnel du 15 juin 1999 a été vivement critiquée par les médias, notamment le journal « Le Monde » qui qualifiait la décision « d’intégrisme jacobin », nous allons tenter de comprendre pourquoi. La charte européenne des langues régionales ou minoritaire a pour objectif la sauvegarde et l’emploi des langues historiques régionales, appelées vulgairement patois, tout comme celle des langues minoritaires, dans la

du Conseil de sécurité des Nations unies d'« actes de guerre ». La crise ainsi déclenchée par Kim Il-sung allait durer dix-huit mois et s'aggraver quand, en mai 1994, la Corée du Nord déchargea du réacteur de Yongbyon 8 000 barres de combustible irradié contenant assez de plutonium pour fabriquer cinq ou six bombes atomiques. Fin juin 1994, le président des États-Unis Clinton était à deux doigts de déclarer la guerre à la Corée du Nord et dépécha l'ancien président Jimmy Carter à Pyongyang, où il

------------------------------------------------- Commentaire d’arrêt, Conseil d’Etat, Section, 23 avril 1997, G.I.S.T.I ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Le G.I.S.T.I, dès l’origine, a inclus les actions en justice dans sa stratégie de défense des droits des étrangers. Il faut inciter et aider les étrangers à intenter des recours contentieux contre les décisions de l’administration qui les frappent directement et individuellement

dans la tentative de prévention de trouble à l'ordre public. La jurisprudence énonce de manière très précise dans trois arrêts rendus en 1951. * C.E 11 mai 1951 ; Beaud. * C.E 18 mai 1951 ; Veuve Moulis. * Tribunal des conflits 7 juin 1951 ; Dame Oualek. Selon cette jurisprudence, il y a police judiciaire lorsque l'opération consiste dans la recherche et l'arrestation des auteurs d'une infraction déterminée. Il y a police administrative, lorsque l'opération poursuit une mission