Commentaire 22 Janvier 2009

des conseils méthodologie et exemples de sujets de dissertation et de commentaires d'arrêt Sommaire La méthode de la dissertation de droit administratif ............................................................................. 1 La méthode du commentaire d'arrêt ...................................................................................................... 4 Exemples de sujets de dissertation et de commentaires d’arrêts : ........................................................ 6

AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET, Droit des obligations, LexisNexis, 12ème éd., 2012. F. TERRÉ, P. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 10ème éd., 2009. Ouvrages plus anciens : -  Code civil (Dalloz ou Litec, si possible 2014) J. CARBONNIER, Droit civil, Les obligations, Puf, Quadrige, 2004. H. L. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, Obligations, Théorie générale, Montchrestien

Code civil ? 4) L’article 2277 du Code civil a-t-il subi des modifications de rédaction dans les dix dernières années ? Lesquelles ? 2) Recherche documentaire : Recherchez et répertoriez dans les principaux périodiques (cf. liste infra) les commentaires rendus à propos de la décision suivante : Civ. 3ème, 20 mars 2002, Bull. civ. III, n° 71 ; D. 2002, p. 2075, note Chr. Caron ; JCP, éd. G, 2002, I, 176, n° 6, obs. H. Périnet-Marquet ; RTDCiv. 2002, p. 333, obs. Th. Revet 3) Initiation à la lecture

protection des droits d’auteur. Éditions Publibook 14, rue des Volontaires 75015 PARIS – France Tél. : +33 (0)1 53 69 65 55 IDDN.FR.010.0113438.000.R.P.2009.030.40000 Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Publibook en 2009 Sommaire Avant-propos...................................................................................... 11 Chapitre 1 : Comment mettre en place les « contrôles comptables » permanents au sein de la Banque.... 13 1. Fixer les règles et

Défilé vers le bas défilé vers le bas elle défilé vers le bas défilé 50 défilé vers le bas 50 Christiane Delarbeyrette 21/05/2010 L’Impact des Médias Sociaux sur l’Entreprise Directeur de Thèse : Sylvie Ménissier-Novat MS SIAI / AM SMIB 2008 - 2009 Sommaire 1. AVANT-PROPOS ......................................................................................................................... 4 2. RESUME ....................................................................................

travailleur handicapé (adjoint du patrimoine) et 1 autre à la suite de sa réussite au concours de technicien territorial, spécialité informatique. 1  Les locaux La Bibliothèque Municipale forme un réseau comprenant : - La Bibliothèque centrale, 22 rue Traverse, regroupant la bibliothèque d'étude, le service Ecoles / Bibliothèque, les services techniques et administratifs. - La Médiathèque Neptune, 16 bis rue Traverse. - La Médiathèque de Pontanézen, 1 rue Sisley. - La Médiathèque de Bellevue

pas démontré qu'au cours de cette période le testateur ait été frappé d'une incapacité de tester ou ait rédigé un testament révocatoire ou incompatible. En revanche la premiere chambre civile a jugé (1re Civ. - 26 septembre 2007, BICC n°674 du 15 janvier 2007) qu'est nul le testament authentique si le testateur ne l'a pas dicté au notaire en présence des témoins. Tel était le cas d'un testament dactylographié et donc rédigé à l'avance, encore que la testatrice avait elle-même requis l'intervention

lorsque le juge du fond est saisi. Il lui appartient cependant de rechercher si la contestation soulevée par le défendeur est sérieuse, sans pouvoir déduire ce caractère de la seule existence d'une instance pendante au fond (2e Chambre civile, 21 janvier 2010, pourvoi n°09-12831, BICC n°724 du 15 juin 2010 et Légifrance). * Le juge des référés est compétent chaque fois qu'il est saisi pour que soit prise une mesure d'urgence ou que la mesure sollicitée est destinée à ce qu'il soit mis fin à un

Livre du professeur Tous les tableaux et figures (en couleurs) sont disponibles à partir de septembre 2009 sur le site www.phare-prof.hachette-education.com Maquette de couverture : N. Piroux Maquette intérieure : F. Jély Mise en page : CMB Graphic Dessins techniques : G. Poing Crédit photographique couverture : Phare de Krossnes, Islande : © Jean Guichard © Hachette Livre 2009, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15. ISBN : 978-2-01-125586-8 Tous droits de traduction, de reproduction

1. 11. Les opérateurs Niveau de priorité 1 2 3 4 5 6 7 Opérateurs % ^ */ +& = < > = Commentaire Signe négatif (par exemple, -5) Pourcentage Elévation à puissance Multiplication et division Addition et soustraction Concaténation Comparaison Page 3 FONCTIONS USUELLES LE TABLEUR 12. Les fonctions de date et heure Chaque feuille de calcul Excel est gérée comme un numéro de série (le1er janvier 1900 correspond à la valeur : 1). Pour calculer le nombre de jours séparant deux dates, il