Commentaire 23 Janvier 1990

Affaires, chronique de Caussain (J.J.),Deboissy (Fl.) et Wicker (G.). Type de contrôle Ecrit en première session. Non encore déterminé pour la seconde session. L’écrit de la première session pourra prendra la forme de cas pratiques et/ou de commentaires d’arrêts. Un seul et unique sujet sera donné, et non un sujet au choix à traiter sur deux. Pour limiter les tentatives de fraudes, il ne sera donné aucune question de cours ou théorique. Plan détaillé du cours (il s’agit du plan du manuel

O N (*) Pages –– I. – Avis, arrêts d’assemblée plénière et de chambre mixte de la Cour de cassation A. – Avis de la Cour de cassation Contrat de travail, durée déterminée. – Qualification donnée au contrat ................ B. – Arrêt du 28 janvier 2005 rendu par l’assemblée plénière Contrat de travail, rupture. – Licenciement .................................................................. 15 25 (*) Les sommaires des arrêts publiés dans le présent numéro paraissent, avec le texte de l’arrêt

d’accroche, placer le sujet dans un contexte (à quel thème du cours le sujet renvoi), définir termes du sujet, problématique (oui ou non), prise de position (répondre à la question), annonce du plan. Plan doit répondre à la question posée. Méthodologie commentaire d’arrêt Intro : phrase d’accroche + fiche de jurisprudence : références de l’arrêt (date à laquelle a été rendue l’arrêt, la juridiction qui a rendu l’arrêt, la section/formation de jugement), faits de l’arrêt, procédure, thèse en présence, problématique

questions. Elle ne prend de sens qu’en fonction des textes existants : - pour l’épreuve écrite : note de service n°2001-117 du 20 juin 2001, parue au BO n°26 du 28 juin 2001 ; - pour l’épreuve orale : note de service n°2003-002 du 8 janvier 2003, parue au BO n°3 du 16 janvier 2003. Quelle formulation des questions ? Les questions doivent être claires et accessibles. Elles ne peuvent exiger du candidat un travail de décryptage préalable que l’emploi d’un métalangage exagérément technique rendrait nécessaire

1ère 13 janvier 1998, Bull. civ. 1998, I, n° 15, p. 9 Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 1147 du Code civil : Attendu que si la convention d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, toute faute de l'assistant, quelle que soit sa nature, peut décharger l'assisté de cette obligation, dans la mesure où elle a concouru à la réalisation du dommage ; Attendu que le 23 octobre

Entreprise MEREGO P.J. : coûts de revient et résultats analytiques Objet : commentaire sur l’évolution des coûts et résultats sur les lecteurs de D.V.D. NOTE INTERNE Après avoir calculé les coûts de revient et les résultats analytiques, pour les produits fabriqués et vendus par l’entreprise au cours du mois de février selon la méthode des centres d’analyse, vous m’avez demandé de commenter l’évolution des coûts et des résultats sur les lecteurs de D.V.D. Évolution du coût de revient : La demande

hiérarchie d’auteur principal et d’auteur secondaire, contrairement à l’usage qui veut que titre, nom d’auteur et d’éditeur soient en romain et mentions secondaires en italiques. La « présentation par Alain Daniélou », annoncée en page de titre comme un commentaire liminaire de l’œuvre principale, apparaîtra ensuite, pages 17 à 39, comme un texte à part, intitulé « Le secret des Tantra par Alain Daniélou » au même titre que « Le congrès du monde par Jorge Luis Borges » qui lui fait suite pages 41 à 107.

pages 319336. Québec: Institut québécois de recherche sur la culture, 1994, 1164 pages. Avec l’autorisation formelle de M. Gilles RONDEAU, Professeur titulaire, Faculté des arts et des sciences - École de service social, Université de Montréal, le 23 mai 2005. Courriel : gilles.rondeau@umontreal.ca Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement

-constatation -vie -présomption -personne -mort civile -mort naturelle -disparition -absence -incapacité civile II – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique (suite) Pour s'aider - lecture préalable de : - M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, collection Méthodes et exercices, Ellipses 2006 (Cet ouvrage se trouve à la bibliothèque). Application de la méthode à l'article 88 du Code civil : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République

arrêtés pour faire pression sur lui, il se constitue prisonnier auprès de la Préfecture de police de Paris. Il est emprisonné à la prison de Fresnes (actuel Val-de-Marne) et poursuivi pour intelligence avec l'ennemi. Son procès, qui s'ouvre le 19 janvier 1945 devant la cour d'assises de la Seine, dure 6 heures. Il est condamné à mort le jour même après une délibération de vingt minutes. Sa défense avait été assurée par Me Jacques Isorni, lequel fut également, quelques mois plus tard, avocat du maréchal