Commentaire 25 Juin 2002

conditionnelle. Les droits des personnes et la presse La diffusion de l’image d’une personne menottée ou entravée, qu’elle soit ou non identifiable, ne peut se faire sans son consentement. Sont interdits : la réalisation, la publication, le commentaire d’un sondage portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à l’occasion d’une procédure pénale ou civile et sur la peine qui pourrait être prononcée. Il est désormais plus facile de réparer les atteintes à la présomption d’innocence :

incompatibilités ( MARS 2000 : • Conseil supérieur européen de LISBONNE. • DEMANDE : que le Plan d’Action pour les Services financiers soit mis en œuvre en 2005. ( JUIN 2000 : Communication de la Commission « Stratégie de l’Union Européenne en matière d’information financière : la marche à suivre » Mise en place de l’EFRAG ( JUIN 2001 : • L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), est un Comité privé qui réunit les principaux acteurs de l’information financière (normalisateur

principalement aux enseignants de comptabilité des classes de Bac Pro Comptabilité, première et terminale STG, BTS CGO et DPECF. Son objectif est de présenter de manière didactique l’approche par composants instituée par le règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 en illustrant ses principales dispositions par des exemples chiffrés. Un cas pratique destiné aux élèves de terminale Bac Pro Comptabilité et STG, ainsi qu’aux étudiants de BTS CGO et de DPECF complète cette présentation. |Mots-clés :

l’évaluation des compétences, sujet qui nous passionne toutes les trois. Mille mercis France, pour cette idée qui a commencé à prendre forme suite à la présentation de ton atelier au colloque de l’Association québécoise de pédagogie collégiale (AQPC) en juin 2009. L’analyse que tu as faite autour de l’évaluation des attitudes m’a permis d’entrevoir une piste de recherche se dessiner à l’aube de mes études au doctorat. Julie Lyne, je te remercie à l’avance pour les prochaines années, car je sais que tu

cause » écrivait le professeur Laurent Richer dans son commentaire de la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. C’est précisément dans le cadre de la tarification du service public de l’eau potable que s’inscrit la décision du Conseil d’État du 14 octobre 2009 « Commune de Saint-Jean-D’aulps ». En l’espèce, la commune de Saint-Jean d’Aulps a approuvé, par délibération de son conseil municipal en date du 14 juin 1994, son nouveau règlement du service d’eau potable

MEMBRES DU PERSONNEL DU GROUPE BMCE BANK Prix de l’action : 400 dirhams Période de l’OPV : du 29 janvier 2003 au 6 février 2003 VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°05/00 du 25/12/00, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne, l'original

PAYS La Colombie est la 4ème puissance économique sud-américaine, avec un PIB de 202,4 milliards de dollars, soit de 4 546 USD par habitant. Ses principaux partenaires commerciaux sont les États-Unis et les autres pays d'Amérique du Sud. Depuis 2002 la croissance moyenne annuelle a été de 5,5%, et le chômage en recul (11 % en 2008 contre presque le double en 1999). La dette externe de la Colombie s'élevait à 23,7% du PIB en 2008. La popularité du Président tient au fait que la Colombie a su maintenir

et de l'autonomie financière • Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT), dont la mission consiste essentiellement en la régulation du secteur des télécommunications. Présentation du secteur des Télécommunications Au 30 juin 2004, 12 licences d'opérateurs de télécommunications ont été attribuées au Maroc : ? Une licence d'opérateur de réseau public fixe de télécommunications (Maroc Telecom), ? Deux licences GSM (Maroc Telecom et Méditel), ? Quatre licences d'opérateurs

politiques de libéralisation[22] constituent un exemple de cette intégration positive[23]. Ces politiques sont principalement intervenues dans le cadre des industries dites de « réseaux »[24], qui sont qualifiées aussi d’industries « d’utilité publique »[25] ou de « service d’intérêt économique général »[26]. Il s’agit des secteurs des télécommunications, postes, énergies et transports. En raison de leurs activités qui jouent un rôle central dans l’économie, ces industries sont porteuses d’objectifs d’intérêt

du personnel applicable” (CJCE, 12 déc. 1956, aff. 10/55, Mirossevich c/ Haute Autorité : Rec. CJCE 1955, p. 365). On sait que la Cour s'était vu "adjoindre", par décision du Conseil du 24 octobre 1988 (Journal Officiel des communautés européennes 25 Novembre 1988), un Tribunal de première instance des Communautés européennes, chargé de connaître, au premier degré, sous réserve d'un pourvoi devant la Cour, de certaines catégories de recours, notamment de fonction publique. Parmi les innovations