Commentaire 25 Mai 2005

IFRS et des listes de contrôle, en plusieurs versions, développées sur mesure selon les pays; • une vaste bibliothèque électronique contenant des ressources relatives aux IFRS tant mondiales que nationales; • des analyses poussées et des commentaires formulés par des experts de Deloitte sous forme de webémissions, de baladodiffusions et d’entrevues ainsi que des analyses signées par le journaliste financier Robert Bruce; • des modules d’apprentissage en ligne sur la plupart des Normes comptables

Ministère du Commerce en 2008, il existe une trentaine de restaurants rapides au Maroc, comptant une centaine de points de vente. La restauration rapide représentait 7% des réseaux de franchise au Maroc. « 48 ❘ MAROC HEBDO INTERNATIONAL ❘ N°789 DU 25 AU 1er MAI 2008 ». L’enjeu marketing dans le sens d’adaptation de l’offre aux besoins et comportements du consommateur constitue la base de la gestion de la restauration rapide. A cause du manque de temps, les gens préfèrent se restaurer à la ‘‘va vite’’

s’incliner devant la nécessaire adaptation du service public. Quant au principe d’égalité, le juge considère que ces trois lignes présentent des spécificités par rapport aux autres lignes qui justifient leur suppression. Commentaire de l’avis du Conseil d’Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux : les agents publics et la manifestation des croyances religieuses INTRODUCTION Comme l’exprimait la loi du 9décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité est une des composantes

Généralistes : Reccueil Dalloz (commentaires d'arrêts administratifs très rares actuellement, car plutôt privatistes) JCP édition générale chez Jurisclasseurs, accorde une place plus importante à l'administratif avec une revue trimestrielle administrative (rédigée par le prof) Revues spécialisées: En droit public: la Revue du droit public édition Extenso, publiée tous les deux mois, publiciste généraliste, plutôt articles de doctrine que commentaires d'arrêt Dalloz L'actualité juridique

du cartel de l'Union des forces démocratiques (UFD), mis sur pieds pour les législatives de novembre 1958 et qui rassemblait la gauche anti-communiste et anti-gaulliste. A l'âge de cinquante-trois ans, il meurt d'un arrêt cardiaque le soir du 3 mai 1961, assis à son bureau, où la Dioptrique de Descartes était encore ouverte[2]. Claude Lefort est l'exécuteur testamentaire de l'œuvre de Maurice Merleau-Ponty [3]. La rupture avec Sartre [modifier] Supportant difficilement l'attitude qu'avait

novembre 2008. C’est à ce stade que les petits actionnaires ont obtenu gain de cause sur une partie de leurs revendications. L’arrêt de la cour d’appel du 12 décembre 2008 a de fait renversé la décision antérieure du tribunal. Il s’agit dans ce commentaire de comprendre comment, sur base des mêmes articles et des mêmes faits, la cour a pu rendre un arrêt si différent de l’ordonnance du tribunal de première instance. Notre lecture de l’arrêt portera particulièrement sur les questions du droit des sociétés

Commentaire de l’arrêt CE ass. 11 mai 2004 ‘Association AC ! et autres’. Selon certains commentateurs provocateurs, le recours pour excès de pouvoir est « en train de devenir un recours de pleine juridiction presque comme les autres ». On peut dire que l’arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat le 11 mai 2004 « Association AC ! ( Association Agir contre le chômage ) et autres » illustre la naissance d’un recours pour excès de pouvoir de type nouveau en enrichissant l’office

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base...........................................................................................................................................................................................................................1 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 mai 1978........................................................................

des alliages d’aluminium résultant d’un recyclage de l’aluminium primaire et destinés à être utilisés sous forme de produits semi-finis (transport, packaging…). Ces derniers sont toutefois traités avec une décote par rapport au métal primaire. En 2005, la cotation LME a connu ses plus grands pics ; l’aluminium s’est hissé à un plus haut niveau depuis 16 ans, à près de 2.200 dollars contre un cours moyen de 1349.34 dollars en 2003. 1.2- Le marché marocain : Les prix d’achat de la billette d’aluminium

Document 2.- Cour de cassation, chambre mixte , 24 mai 1975 Cafés Jacques Vabre Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré (Paris, 7 juillet 1973) que, du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Cafés Jacques Vabre (société Vabre) a importé des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France; que le dédouanement de ces marchandises