Commentaire 25 Mai 2005

pas été versée, obtenant aussi bien gain de cause en première qu’en seconde ins- tance. À l’appui de son pourvoi, l’em- ployeur soutenait que la cour d’appel ne pouvait accorder au salarié une provi- sion sur des commissions au titre de l’exercice 2005-2006 (dernière année d’exécution du contrat) dans la mesure où le plan de commissionnement corres- pondant à cet exercice n’avait pas été signé par le salarié. Mais cet argument n’était pas fondé, la Cour de cassation ayant depuis longtemps jugé que

 géographique.   o Les  parlements  pouvaient  rendre  des  arrêts  de  règlement.         La  doctrine.     Ouvrages  de  droits  :   -­‐ Article  de  fond.   -­‐ Commentaires  d’arrêts.   -­‐ Commentaires  de  lois.     Ils  peuvent  suivre  deux  mouvements  :   -­‐ Précéder  une  évolution  législative  ou  jurisprudentielle.   -­‐ Suivre  une  évolution  législative

cassation a affirmé la décision précédente et annoncée que le moyen exposait par les époux n’était pas fondé, que ceux-ci n’avaient pas d’intention matrimoniale puisqu’avant le mariage Mme S vivait non pas avec son mari mais avec un tiers. Fiche arrêt : 25 Mars 1999 Faits : 2 personnes décident de se marier. Le monsieur soutient qu’il avait convenu avec son épouse qu’elle garderait l’appartement où habitaient ses 2 fils majeurs, mais viendrait vivre auprès de lui. Il affirme que la cohabitation est

du 1er avril 2001 s’appellent IFRS. Certaines IAS ont été remplacées par des IFRS, d’autres sont toujours en vigueur. L’ensemble IAS/IFRS a été imposé comme cadre comptable par l’Union européenne pour les entreprises cotées à partir du 1er janvier 2005, IASB IASC “International Accounting Standard Committee”. Organisme international privé créé en 1973, à l’initiative des organisations comptables professionnelles de 9 pays (Allemagne, Australie, Canada, USA, France, Japon, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni)

Contrôle de Gestion I.S.C.A.E ANALYSE DE LA RENTABILITÉ DU RESEAU : AGENCE , GROUPE D’AGENCES ET LIGNES DE CLIENTELE A LA BMCI. Encadré par : Mr.Azzedine ANDALOUSS Préparé par : Mlle. EL Faidi Ghizlane Année Universitaire : 2004 / 2005 Remerciements 1 Analyse de la rentabilité du réseau iscae D’abord, je tiens à exprimer ma gratitude à mon encadrant Monsieur Azzedine Andalouss, pour son soutien tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Mes vifs remerciements s’adressent

de vos compétences (celles déclinées dans le référentiel) ; - l’intérêt, lors du retour de vos copies, d’exploiter les commentaires et conseils de vos correcteurs pour mieux préparer votre examen. 2- Organisation • Les conditions de réalisation Si vous désirez vous mettre dans les conditions exactes de cet examen et vous rapprocher de ce que vous allez réellement vivre en mai, il conviendrait de réaliser les sujets par demijournées (et donc en temps limité), sur la même semaine et sans documents

y répondre, je voudrais partager avec vous trois axes d’analyse : - un bref aperçu de l’évolution historique des finances locales ; - les principales conclusions de l’analyse chiffrée des finances locales durant les dix dernières années ; - les commentaires de la Cour des comptes et de la Commission consultative sur la régionalisation relatifs à la gestion des finances locales. 4 Ces axes d’analyse vont nous permettre de dégager quelques voies de modernisation pour une meilleure cohérence entre

White, Secrétaire Général de la FIJ Auteur: Bertrand Ginet, Responsable de Programme pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord Design: Ruth Harland • Mosaik • info@mosaik.co.uk Publié en Belgique par la Fédération Internationale des Journalistes © 2005 Fédération Internationale des Journalistes Centre de Presse International • Résidence Palace, Bloc C 155 rue de la Loi • B - 1040 Bruxelles • Belgique Ce document a été réalisé en coopération avec le Centre Européen de Recherches Internationales

qualités humaines et scientifiques, son encouragement et ses remarques ont contribué à l’aboutissement de ce mémoire. Sa patience et sa rigueur ont donné une bonne discipline à ma plume qui avait souvent tendance à glisser vers le romantisme. En 2005, lors d’un stage en enseignement au département de Techniques d’hygiène dentaire du collège Édouard-Montpetit, j’avais posé une question à une enseignante sur une problématique que les enseignants vivaient en évaluation des apprentissages. Cette enseignante

 1373  (2001)  Adoptée  par  le  Conseil  de  sécurité  à  sa   4385e  séance,  le  28  septembre  2001  ...............................................................................................  25   10   La  «  guerre  des  tubes  »  en  zone  caspienne  ..............................................................................  28   11   L’Oléoduc  Bakou-­‐Tbilissi-­‐Ceyhan  ..............