Commentaire 25 Mai 2005

15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison que des consignes particulières concernant la

de la déclaration de sa naissance. - Quel nom de famille porte Anouk, la première fille de Nadine et Jean-Yves ? - Quel nom de famille peut porter le deuxième enfant ? - La solution serait-elle différente si Anouk était née avant le 1er janvier 2005 ? (Précisez le nom que porterait Anouk en ce cas et quel nom pourrait porter l’autre enfant) Cas n° 2 Eloi souhaiterait changer de nom de famille. Ses parents ne se sont jamais mariés. Il s’est vu attribuer le nom de sa mère à sa naissance

stratégiques pour le Maroc et ne manquera pas de favoriser l’émergence de grands opérateurs portuaires. 2.2 Chiffres clés : Commentaire : De 2001 à 2007, le trafic maritime de passagers est passé de 2, 26 à 3, 22 millions de voyageurs. Les deux principaux ports pour passagers sont Tanger (avec un peu plus de 68% du trafic global en 2007) en Nador (25%). A eux deux, ils assurent donc l’essentiel du flux maritime de personne. L e reste revient aux ports e Casablanca, Agadir et Safi.

droites françaises, une scansion majeure dans l’asymétrie croissante entre les forces en présence mais aussi dans l’effacement du gaullisme et dans la rupture avec le chiraquisme 1. Une étape nouvelle, dans ce sens, a-t-elle été franchie depuis le 6 mai 2007 et la victoire de Nicolas Sarkozy au second tour de la huitième élection présidentielle au suffrage universel direct de la Cinquième République ? D’autant que cette victoire s’est accompagnée, dès le premier tour, d’une distanciation conséquente

personnes publiques devrait expressément y être prévue pour les Etats parties. Des souhaits similaires émis depuis par d'éminents spécialistes de l'arbitrage commercial international ont été renouvelés lors du Congrès de l'ICCA tenu à Paris du 3 au 6 mai 1998, commémorant le 40ème anniversaire de la Convention de New York. Ces souhaits provenaient de M. HOLTZMANN qui les présentait comme « une tache pour le XXIème siècle »237(*). A la veille du cinquantenaire de la Convention de New York et en cette

CORWIN, Judicial review in action, in Corwin on the Constitution, 1981-1988, vol. 2, p. 194, Loos (éd.). – A. DRZEMCZEWSKI et C. GIAKOPOULOS, Article 13, in L.-E. PETTITI, E. DECAUX et P.-H. IMBERT, La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article, 2e éd., 1999, Economica, p. 463. – L. DUBOUIS, Le juge administratif français et les règles du droit international, AFDI 1971. 9. – X. DUPRÉ DE BOULOIS, La théorie des actes de gouvernement à l’épreuve du droit communautaire

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 18 novembre 2010 La responsabilité du fait des choses est une responsabilité objective et présumée, mais cela ne signfie pas qu'on peut engager la responsabilité du gardien de la chose en réparation des dommages subis à condition qu'il existe un dommage, il faut encore déterminer la lien de causalité et le rôle de la chose dans le fait dommageable. En l'espèce, Steve L, un garçon âgé de 15

Commentaire de l’alinéa 2 de l’article 1352 de l’avant-projet de réforme du droit des obligations (Projet Catala-Viney) « Constitue une faute la violation d’une règle de conduite imposée par une loi ou un règlement ou le manquement au devoir général de prudence ou de diligence » Le droit des obligations se singularise par sa lente évolution, c'est indiscutable en droit des contrats. Le droit de la responsabilité délictuelle s'est prodigieusement développé depuis la fin du XIXème siècle

méthodologie 2. Méthodes et constitution de l’échantillon II. Réalisation et terrain 1. La période 2. Le choix des lieux de l’enquête 3. Le déroulement du recrutement et des entretiens 4. Les refus III. Corpus 1. Récapitulatif de l’échantillon  Commentaire sur l’échantillon IV. Analyse du contenu des entretiens 1. Analyse contenu des entretiens individuels a) Grille d’analyse b) Analyse horizontale 2. Analyse contenu des réunions A. Réunion au sein de l’encg a) Grille d’analyse b)

publication. Le conseil d’état statut en assemblée du contentieux par un arrêt du 18 décembre 1998 qui rejette la requête. PROCEDURE :Le 25 janvier 1996, est signé un accord entre les gouvernements français et suisse concernant l'extension de l'aéroport et qui prévoit que c'est à l'établissement public d'apporter les fonds nécessaires à cette extension. Un décret du 13 mai 1996 du Président de la République porte publication de cet accord.  La SARL du parc d'activités de Blotzheim ainsi que la SCI "Haselaecker"