Commentaire 2eme Chambre Civile 19 Juin 2003

d’un régime censitaire Les choses vont se succéder avec une rapidité époustouflante. Dès sa mise en place, le 6 octobre 1830, le comité central se met au travail. Il optera déjà, par exemple, pour une monarchie le 12 octobre. Et pour un système à 2 chambres, le 13 octobre ! Dès le 3 novembre, le Congrès national est élu. 46.099 électeurs sont appelés à élire au suffrage direct 200 représentants – des députés. Comment sont désignés ces électeurs ? Le système choisi est annonciateur d’un modèle qui sera

en pratique ne sont pas à la hauteur des objectifs premiers du texte. ooOOoo ( Bibliographie générale : ➢ Maurice COHEN, Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe, LGDJ 2003 - "La loi du 3 janvier 2003 et les comités d'entreprise", Dr. Soc. 2003, p. 271. ➢ Michel Miné, Hubert rose et Yves Struillou, Le droit de licenciement des salariés protégés, Économica - 1996. ooOOoo Chapitre I les delegues du personnel ( Très

Cet effort d’investissement vise à renforcer la demande intérieure et à assurer un développement territorial équilibré. L’autre effort budgétaire que traduit la LF 2010 concerne le renforcement du pouvoir d’achat, notamment par la réalisation de la 2ème tranche de réduction de l’IR et l’augmentation des salaires des fonctionnaires, dans le cadre du dialogue social pour une charge globale de16 MMDH pour les années 2009 et 2010. Le soutien aux produits de base d’une enveloppe de 14 MMDH, à travers la

elle, la croissance du marché du vin, en volume, a été ces dernières années de 5 % et le marché devrait doubler d’ici 5 ans. Production et consommation de vin - milliers de caisses de 9 litres (12 bouteilles de 75 cl) Année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Production 1 206 1 305 1 210 1 313 1 368 1 520 1 600 1 678 1 790 Croissance % 0,8 8,2 -7,3 8,5 4,2 11,1 5,3 4,9 6,7 Importations Croissance % Consommation Croissance % 1 114 13,8 2 320 6,7 1 315 18,0 2 620 12,9 1 474 12,1 2 690 2

loi consacre le passage de la justice retenue à la justice déléguée. Cette consécration du rôle du juge du CE se traduit par l’instauration en France d’un système juridictionnel à deux niveaux. => Dualisme juridictionnel = juridiction judiciaire (civil et pénal) et juridiction administrative avec au sommet un CE et dans chaque département des conseils de préfecture qui ont un pouvoir d’attribution. Néanmoins la compétence contentieuse du CE connait encore une limitation assez importante qui tient

situés sur les grandes routes maritimes, car ils représentent une « valeur sûre ». Leur stratégie peut également passer par l’acquisition de la gestion de nouveaux terminaux à conteneur par le rachat de groupes Journal de la Marine Marchande du 29 juin 2007, N°4567/4568, « Les équipementiers profitent de la mondialisation », Loïc Salmon, p.23 3 Wang and Slack, “The evolution of a regional container port system: the Pearl River Delta”, Journal of Transport Geography n°8, 2000, p. 263 - 276 4 Par exemple

performantes et plus réactives. D’autre part, le renforcement qu’a connu l’environnement - juridique, financier et partenarial – de la stratégie e-Maroc 2010, a installé un véritable climat de confiance entre les différents acteurs : public, privé, société civile et partenaires internationaux. Cette sérénité est garante de la continuité des réalisations et de la mise en œuvre des projets. De plus, le pilotage adopté pour la stratégie repose sur une approche "top-down" régie par une vision stratégique organisée

§3-Le contentieux de la répression........................................... 18 §4-Le plein contentieux.............................................................18 SECTION II-LES RECOURS EN REFERE........................................ 19 §1-Le référé-suspension............................................................ 20 §2-Le référé-liberté................................................................... 21 §3-Les autres référés........................................

cassation Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. mixte : Bulletin chambre mixte Bull. Joly sociétés : Bulletin Joly sociétés (mensuel d’information

François Terré "Introduction général au droit" Edition Dalloz 8éme édition 2009 - Rémy Cabrillac "Introduction général au droit" Edition Dalloz 2009 - Jean Luc Aubert et Eric Savaux "Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Edition Sirrey 13ème édition 2010 I. Introduction : Objectif : présenter une vision globale du phénomène juridique. Il peut être proche de nous puisque personne ne peut échapper au droit que ce soit dans la vie privée ou professionnelle