Commentaire 5 Avril 1995

The CJEC, London Sweet and Maxwell 2°éd 1983 - F. PICOD, Cour de Justice, procédure, Encyclopédie Dalloz, Répertoire de droit communautaire 1992. - H.G. SCHERMERS et D. WALBROECK, Judicial protection in the EC, Deventer Kluwer, 5° éd. 1992 - J.-L. SAURON, Droit et pratique du contentieux communautaire, La documentation française, 2004 - D. SIMON, L'interprétation judiciaire des traités d'organisations internationales, Paris Pedone 1981 - G. VANDERSANDEN

l’OMPI « Le droit d’auteur », Avril 1988. Les problèmes du Droit d’auteur dans l’utilisation des satellites de communication , communication présentée en novembre 1985, au Colloque international de l’ATUCOM « La télédiffusion directe par satellites », actes de la Conférence internationale de Tunis, juin 1991, Conférence publiée à la Revue Tunisienne de Droit 1986 p.593. Chronique: « Chronique de la propriété littéraire, artistique et industrielle », avec commentaire succinct des principales décisions

TD 1 Droit Civil Commentaire d’arrêt L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation le 5 mars 2002 pose le problème des clauses abusives insérées dans les contrats. Elles sont abusives au sens de l’article 35 de la loi du 10 janvier 1978 qui est devenu l’article L 132-1 du Code de la Consommation, et qui dispose que « dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au

civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé, Dalloz. B. Révision - Le commentaire d’arrêt - Le commentaire de texte législatif ou de doctrine - La dissertation juridique - Le cas pratique ou la consultation Université de Lomé Année académique 2020–2021 Faculté de Droit Cours de M. DECKON Semestre 3 (Licence) Td de Droit civil : Les biens Séance n° 2 I. Méthodologie : Commentaire d’article A consulter : - P. ANCEL, Travaux

ET DE SCIENCES CRIMINELLES 2010-2011 2ème épreuve (1 ère leçon en loge) SUJETS TIRES (du 4 au 6 janvier 2011) - Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, le 15 octobre 2009 (pourvoi n° 07-20129). - Commentez l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. - Commentez l'article 1202 du Code civil. - Commentaire de la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol

pages Web entre elles. 1990: Tim Berners Lee crée le premier navigateur baptisé World Wide Web (appelé plus tard Nexus) Avril 1993: Les chercheurs NCSA lancent le navigateur: Mosaic. 1994: Il est rebaptisé Mosaic Netscape. L'arrivée d'Internet Explorer 1995: Windows 95 intègre Internet Explorer. → déclin de Netscape. Le Web 1.0: 1995 > 2003 Le « Web Traditionnel » ou le « Web Passif ». → Le Web statique, centré sur la distribution d'informations. Il se caractérise

SUJET BAC Ref : 08 2S12 01 Baccalaureat 2ème partie Série A2 A3 Commentaire : Le commerce extérieur du Sénégal I – BALANCE COMMERCIALE EN 1980 CLASSES DE PRODUITS IMPORTATIONS En % des millions Imp. cfa 1. agro-alimentaire 44 383 20 2.énergie 58 358 26,2 3. matières premières 11 409 5,1 agricoles 4. matières premières 439 0,2 minérales 5. biens intermédiaires* 42 369 19,1 6. biens d’équipement TOTAL 65 273 222 231 29,4 100 EXPORTATIONS En millions % des CFA exp. 31 157 18 926 15 441 19 908 8 389

Forme juridique C’est une entreprise sociétaire possédant les renseignements suivants : Numéro statistique : 11223.11.2014.0.00183 Numéro RC : 2014.B.00278 NIF : 23.256.013 Numéro de la carte professionnelle : 2014A123 I.5 Capital social  Le capital social fixé à Ar. 5 000 000 divisé comme suit : Ar. 1 000 000 apport en nature (matériel industrielle), apporté par Mr RAKOTOARISOA associé Ar. 2 000 000 apporté par Mlle NOROMALALA Ar. 2 000 000 apporté par Mr RAZAFIMAHANDRY II. Renseignement

1 Méthodologie Commentaire d’Arrêt Par Jean-Marie TENGANG Chargé de Travaux dirigés La première étape pour s'initier au commentaire d'arrêt consiste à apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Il faut se familiariser avec le vocabulaire employé et comprendre comment ils sont construits. L'introduction du commentaire d'arrêt est très formaliste, elle obéit à une structure type qui se présente globalement sous la forme suivante : Au brouillon Civ. 1ère, 16 septembre 2010, pourvoi

la partie. Exemple : CALENGE, Bertrand. Accueillir, orienter, informer : l’organisation des services aux publics dans les bibliothèques. 2e éd. rev. et mise à jour. Paris : Ed. du Cercle de la librairie, 1999. Services de référence, p. 191-206. Commentaire : si la norme Z44-005 distingue clairement partie de monographie et contribution à des monographies, la plupart des logiciels de gestion de bibliographie ne prévoient pas cette distinction. Contribution à des monographies On entend par contribution