Commentaire Adhemar Esmein

tant le danger de voir la Ve République s’orienter vers un « régime d’assemblée » paraît loin de se réaliser. 12. L’expression de « régime des partis », très gaullienne, accentue du reste cette impression. 13. Ainsi peut-on citer, entre autres, Adhémar Esmein, Éléments de droit constitutionnel, Paris, Larose, 1896 ; Léon Duguit, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Fontemoing, 1903 ; Joseph Barthélémy et Paul Duez, Traité de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 1933 ; Maurice Hauriou, Précis élémentaire

TD Constitutionnel – Séance 9 – « La séparation des pouvoirs » Commentaire plan détaillé : Montesquieu, « De l’Esprit des Lois » (extrait). L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l’élément indispensable de la protection des droits naturels de l’homme

scrupules de Phèdre à la tradition 3. Cf. le commentaire de RACHI sur le Lévitique, ainsi que l'explication talmudique de Rabbin Juda, Sanhédrin, 54a. 4. Cf. le commentaire de Jansenius sur le Pentateuque {Pentateuchus, Paris, Georges Josse, 1651, p. 252-253), livre qui se trouvait dans la bibliothèque de Racine {Revue d'histoire littéraire de la France, 1898, p. 173-174). C'est également l'interprétation des « Sages », Sanhédrin, 54a. 5. Cf. Adhémar Esmein, le Mariage en droit canonique, 2e éd., Paris

incompatible avec le gouvernement parlementaire et est, à mon avis, la destruction de celui-ci tel que nous le comprenons », Campbell-Bannerman le 24 juin 1907 à la Chambre des Communes (Hansard’parliamentary debates, 4e série, t. 176, p. 924 cité in A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel, Sirey, 6e éd. 1914, reprint, Ed. Panthéon-Assas, 2001, p. 168, note 2. 50 A. Laquièze, « La réception de Sieyès par la doctrine publiciste française du XIXe et du XXe siècle », Historia Constitucional (revista electrónica)

agacés par l’essor des sciences politiques dans des institutions nouvelles, mais ils n’eurent aucune peine, en France, à présenter la science politique comme une dépendance du droit constitutionnel tel que l’enseignaient de grand maîtres comme Adhémar Esmein et la voie suivie par Bryce en Grande-Bretagne ne devait pas manquer de représentants dans les Facultés de droit. Tout devait changer, cependant, avec l’essor des sciences sociales dans l’après-guerre et avec l’autonomisation de la science politique

de la doctrine A compter de la renaissance, les initiatives doctrinales, en vue d’une codification se sont multipliées. Tout d’abord, certains auteurs tentent d’élaborer un droit coutumier commun & synthétique ( Charles Dumoulin, qui rédige un commentaire sur la coutume de paris, et qui défend une coutume institution unique pour tout le royaume qui serait inspirer par la coutume de paris – Coquille, dans les institutions aux droits des français, présente un exposé synthétique du droit coutumier français

convient de noter que le droit constitutionnel en tant que discipline juridique a été mis de côté ou plus exactement la méthode exégétique (= celle qui consiste à commenter, à critiquer, à interpréter la règle de droit). Les juristes voyant que le commentaire des règles de droit servait à peu de choses puisque les gouvernant les violer sans être sanctionné, décidèrent de recourir aux méthodes de la science politique pour analyser la pratique du pouvoir. On va donc passer de l’interprétation des normes

fondé sur la séparation des pouvoirs au système parlementaire qui institue une confusion des pouvoirs. Cette interprétation est dénoncée par le constitutionnaliste Adhémar Esmein qui tout en opposant le présidentialisme américain et le parlementarisme européen choisi de se fonder sur un autre critère de distinction 33 . Selon Esmein, le parlementarisme est respectueux de la séparation des pouvoirs dans le sens où les deux régimes sont deux applications différentes du principe de séparation.

séance du 9 décembre 1808, par M. RIBOUD, en présentant le vœu d’adoption émis par la commission de législation, sur le Titre II du Livre II du Code d’instruction criminelle (LOCRE, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français, Paris, Treuttel et Würtz, 1827-1832, 31 tomes, T. XXIV, pp. 616-617). Ce rapport portait plus spécifiquement sur ce qui constitua la principale pierre d’achoppement du Code, c’est-à-dire la question du jury criminel

va petit à petit tenter de sérier les différents régimes politiques et elle va distinguer le régime dit parlementaire du régime dit présidentiel. Le critère de distinction devient à la fin du XIXe siècle, avec le constitutionnaliste français Adhémar Esmein, la « séparation des pouvoirs ». Selon une vulgate, le régime parlementaire est analysé comme un régime de « collaboration des pouvoirs » et de séparation souple de ces derniers, tandis que le régime présidentiel est compris comme un régime