Commentaire Amendement 10 Constitution Américaine

Nationale, dont le nombre ne peut pas excéder 570, _sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membre ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République (…) » Constitution française _ Les parlementaires français ne disposent plus du pouvoir de faire la loi car la France appartient à l’UE et doit adopter les directives décidées au niveau communautaire. (Européen). En effet, 65% de nos lois sont issus des lois européennes

: Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le phénomène constitutionnel est un phénomène

I  : Cour Permanente de Justice Internationale. F.M.I : Fonds Monétaire International. L.E.A : Ligue des États Arabes. O.A.C.I : Organisation de l’Aviation Civile Internationale. O.E.A  : Organisation des États Américains. O.I.T : Organisation Internationale du Travail. O.N.U : Organisation des Nations Unies. O.U.A  : Organisation de l’Unité Africaine. S.D.N  : Société Des Nations. T.A.N.U : Tribunal Administratif des Nations Unies

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien

philosophe Kant publie en 1795 un autre projet de paix perpétuelle qui préconisait l’établissement d’une société des Nations, fondée sur le droit international. La théorie pacifiste et internationaliste de Kant aura une influence sur le président américain Wilson, lorsque celui-ci proposera en 1919, parmi les 14 points de la paix future, l’établissement, la création d’une société des Nations. On peut qualifier le XIXème siècle de siècle charnière à plusieurs points de vue. D’abord on assiste à une

décembre 2009 par le Comité de Bâle et des propositions faites en juillet et septembre 2010. Nous nous sommes également appuyés sur un échantillon des réponses des établissements financiers au Consultative Paper afin de présenter les principaux commentaires du secteur bancaire international. 5 Introduction Cette étude présentera ainsi les principales mesures de la réforme bancaire : a) telles que mentionnées dans le document consultatif du Comité de Bâle, b) telles que perçues par les grandes

échelles de la puissance ? → Quelles sont les trois grandes aires de puissance au programme ? Chapitre 1. Aspects, manifestations et rayonnement de la puissance américaine ; Terminale ES / L, COURS. Aspects et rayonnement de la puissance américaine, cours 2008 ; page 1 Bibliographie - Gérard DOREL, Atlas de l’empire américain, Editions Autrement, 2006 ↔ une présentation cartographique de la puissance des Etats-Unis qui apporte, dans une organisation thématique, des informations actualisées

régimes politique. Un phénomène politique c’est quoi ? Le pvr n’est-il pas un phénomène politique ? (ETAT DE QUESTIONNEMENT DU DROIT). Il faut réfléchir, se posé des questions. Le droit constitutionnel encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des

Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen Constitution du 3.9.1791 Monarchie parlementaire 10.8.1792 : Chute de la royauté 21.9.1792 Convention nationale (Première République) 1793-94 : Terreur, gouvernement révolutionnaire Constitution « montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor

rendre accessible le savoir était l’ambition des encyclopédistes des Lumières, elle l’est plus que jamais pour l’Unesco, qui fut le maître d’œuvre de ce projet pharaonique imaginé par le directeur de la très prestigieuse Bibliothèque du Congrès américain. Quatre ans après sa conception, 4. Éric Besson, La République numérique, op.cit., p. 35. 5. Le 21 avril 2009, jour du lancement du site de la bnm par l’Unesco, deviendra sans doute une date historique : voir le site www.wdl.org/fr. le s