Commentaire Amendement 10 Constitution Américaine

31 DÉCEMBRE 2010 DOCUMENTS FINANCIERS SOMMAIRE GÉNÉRAL ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CHIFFRES CLÉS LE GROUPE LVMH COMMENTAIRES SUR L’ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS 1 2 3 3 21 LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY LOUIS VUITTON SA DONNÉES COMPTABLES SIMPLIFIÉES 63 63 ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE CONSEIL D’ADMINISTRATION Bernard Arnault Président-Directeur Général Antoine Bernheim (1) Vice-Président Pierre Godé (2) Vice-Président Antonio Belloni

historique : la conquête du pouvoir financier par le parlement. Les finances publiques se sont développées en même temps que la notion d’Etat. Ce développement s’est effectué en même temps que l’Etat de droit, un Etat fondé sur des règles (Constitution) par opposition à un Etat autoritaire ; sans doute les finances publiques ont même permis l’émergence de l’Etat de droit. Cette mutation s’est d’abord observée en Grande Bretagne, qui a sur ce point sans doute influencé l’ensemble du monde

conception positiviste des D&L. Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant

générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place du peuple et des partis politiques

1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir

cotées aux Etats-Unis sans appliquer ou sans se rapprocher complètement des normes américaines. Cet accord pourrait être donné par la SEC en 2006. Cette reconnaissance fait aussi de l’IASC le seul normalisateur comptable international. Son rôle n’est plus seulement d’harmoniser les pratiques comptables, mais bien de créer des normes ne correspondant pas obligatoirement aux pratiques d’un pays. Paragraphe 2 : Constitution L’IASB est un organisme non gouvernemental autonome et d’intérêt mondial. C’est

-------------------------------------Section 5 : Evénements postérieurs à la clôture “IAS 10” -------------------Section 6 : Contrats de construction “IAS 11” --------------------------------Section 7 : Impôts sur le résultat “IAS 12” ------------------------------------Section 8 : Immobilisations corporelles “IAS 16” -----------------------------2 Comptabilité financière internationale en normes IFRS Section 9 : Contrats de location “IAS 17”-----------------------------------Section 10 : Produits des activités ordinaires “IAS 18” -------------------Section

M.) de l’Université de Georgetown. Agence financière, Ambassade de France à Washington RESUME Les Etats-Unis sont la terre de prédilection des analyses d’impact économique en matière réglementaire et plusieurs pays ont suivi l’expérience américaine et les recommandations de l'OCDE pour appliquer cette méthode à leur propre processus de préparation des réglementations. Pourtant, aux Etats-Unis même, elle suscite actuellement un débat de fond sur son rôle et ses limites. Les critiques sont en

Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS-IFRS.........................9 III. Adoption et impct des normes IAS/IFRS......................................................10 1. Adoption des norms IAS/IFRS.............................................................................10 2. Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc.....................................................11 A. les liens économiques avec l'Europe..............................................

variantes anales de la magie sexuelle et sur de sombres allusions à des objectifs politiques à long terme connus du seul cercle intérieur… » 4 Grant lui-même déclare : « Le psychiatre et psychanalyste Wilhelm Reich a été éliminé par les autorités américaines parce que ses découvertes débouchaient sur une conclusion logique : le renversement total de la société telle qu’on la connaît aujourd’hui. Pourtant, c’est seulement sur les ruines de cette société que le Royaume de Ra-Hoor-Khuit pourra s’établir