Commentaire Arret 27 Février 2008

Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux Rapport à M. le Président de la République par Vincent LAMANDA Premier président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b)

maintenance de tous les aménagements, équipements, ouvrages et infrastructures liés à ce projet. 211 En 2008, la Cour avait déjà souligné auprès des services de l'État, le délai excessif de la préparation de cette opération d'aménagement du territoire, la faiblesse de son pilotage et l'absence de suivi physique et financier. Cour des comptes Rapport public annuel 2013 – février 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr 254 COUR DES COMPTES

communautaire .............................................................. 6 D) 2007 et 2008 : la fin du monopole d’Etat ................................................................................................................. 7 2007 ......................................................................................................................................................................................... 7 2008 ............................................................................

Commentaire: Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 6 octobre 2009, Mme Perreux. (extrait) La directive communautaire, prévue par l'article 189 du Traité de Rome devenu l'article 249 du Traité de Nice, est une norme originale. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire, il est libre aux États de choisir les moyens pour les mettre en application. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à reconnaître l’effet direct de certaines directives. L’étude de la reconnaissance

titres : 8 000 obligations cotées Nombre maximum de titres : 8 000 obligations non cotées Valeur nominale : 100 000 Dh Taux nominal : 5,90 % Prime à l’émission : 150 points de base Maturité : 7 ans Période de souscription : du 25 au 26 Décembre 2008 inclus Emission réservée aux investisseurs institutionnels de droit marocain Organismes Conseils Organisme chargé de l’enregistrement Chef de file du syndicat de placement Membres du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs

région de Taghaost (Legsabi) et ramènent 158 esclaves. La découverte de l'Amérique par Christophe Colomb en 1492 détourne rapidement l'attention des Espagnols vers ce nouveau continent. Les Castillans reviennent en 1496 avec 34 soldats. Le 13 février 1499, les Aït Atta, une confédération berbère qui contrôlait la région de Messa, la vallée du Draâ et Icht (approximativement la région Sous-Massa-Draa actuelle), reçoivent une délégation dans leur capitale de Taghaost, se soumettent à la couronne

.................................................................................................................. 23 SEANCE 6- La cause ............................................................................................................... 27 SEANCE 7- La force obligatoire du contrat ............................................................................ 31 SEANCE 8- L’effet relatif du contrat ...................................................................................... 35

fondement de la vie pour pénétrer sur le territoire français, et le fait pour le juge administratif quand il examine une expulsion, ou reconduite à la frontière, d’examiner les relations établies par l’étranger. Toute cette logique est consacrée par un arrêt de la CEDH, 9 octobre 2003, Slivenko contre Slovénie. La vie privée sociale implique la liberté du mariage, Commission européenne des droits de l’homme (COMEDH), Hamer contre RU, 1979, « crée un lien de droit stable qui des relations patrimoniales

– mars 2007 : liste de propositions pour mettre en œuvre des mesures nouvelles (pages 20 à 27) Document 2 Document 3 Document 4 Document 5 Document 6 DOCUMENT 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 13 ème législature Simplification de l'activité des collectivités territoriales Question écrite n° 03409 de M. Jean Besson (Drôme - SOC) • publiée dans le JO Sénat du 14/02/2008 - page 277 M. Jean Besson appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement