Commentaire Arret 4 Decembre 2001 Mme Sarthou

THOUEMENT Séance n°4 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS Séance n°5 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS (SUITE) LA "RETROACTIVITE" DE LA JURISPRUDENCE TRAVAIL A EFFECTUER : Séance n° 4 - Lecture des arrêts suivants : Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts suivants : Civ. 1ère, 4 décembre 2001, pourvoi n° 98-18411 et Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 09-60015 - Résolution du cas pratique. Séance n° 5 - Commentaire de l’arrêt : Civ

participent ainsi de ces transformations, institutionnalisant une vision rénovée de l’action sanitaire et sociale, proposant une lecture repensée de l’individu sain. Conjointement, le développement d’une véritable culture de la santé publique (Bursaux, 2001) met en exergue la dialectique droit/devoir qui sous-tend ces inflexions : droit à la santé, simple extension moderniste des droits de l’homme (Mandon, 1990), mais également devoir de santé, dans lequel s’inscrivent de nouvelles formes de contrôle

juin 2003 Rapport de Mission Pr. D. Raoult LETTRE DE MISSION 1 ............................................................................ 1 RAPPORT d'ETAPE .................................................................................. 4 LETTRE DE MISSION 2 .......................................................................... 14 RAPPORT DE MISSION Pr. Didier RAOULT .................................................... 16 INTRODUCTION ......................................