Commentaire Arret Cadot

interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre préliminaire : l’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1 Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter

dommages de guerre et subir l'occupation étrangère pendant 5 ans. 1815-1830 : Seconde Restauration. SEANCE 3 : LES INSTITUTIONS DE LA CONSTITUANTE ET DE LA LEGISLATIVE. LES NOUVEAUX PRINCIPES DU DROIT PUBLIC : - présenter un plan et un bref commentaire sur les textes suivants : ABOLITION DU RÉGIME FEODAL. Décret du 4 août 1789, sanct. le 21 septembre et promulgué le 9 novembre. DUVERGIER, t. I, p. 33-35. ARTICLE PREMIER. — L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète

du peuple français. Cette loi marque le passage du système de la justice retenue au système de la justice déléguée. Auparavant, le Conseil d’État, sur les litiges qui lui étaient soumis, ne faisait que rendre un avis ou une proposition de jugement arrêté par le Chef de l’État. C’est en réalité le chef de l’État qui juge sur le fondement d’un avis rendu par une instance qui fonctionne comme une juridiction. C’est ici finalement le basculement du Conseil d’État à l’ère de sa majorité puisqu’il décide

Tome I chez Montchrestien (2003 ou 2004) Georges Dupuis et MJ Guédon Droit administratif chez Armand Colin J.Rivero et J Waline Droit administratif, Précis Dalloz Georges Weber et Pierre Delvolé PUF collection Thémis - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 15ème édition 2005 à apporter en cours et en TD. Weil, Marceau, Braibant, Devolvé, Genevois. Chez Dalloz - « Recueil Lebon » : recueil des décisions du CE, du tribunal des conflits, des CAA et des TA. Revues

principalement centrée sur la définition, la délimitation, et l’intérêt du sujet. La deuxième, de loin la plus ample, procède par la méthode des cas, lesquels font chacun l’objet d’une étude des différents rapporteurs nationaux et, pour conclure, d’un commentaire comparatif, qui est en quelque sorte une synthèse, des deux principaux auteurs et directeurs de l’ouvrage. La troisième et dernière partie répond à un titre qui interpelle le lecteur : « much ado about something ». Beaucoup d'agitation à propos

difficulté, c’est que si il faut qu’à chaque fois qu’il y ait un contrat on passe son temps à rechercher les pouvoirs, cela deviendrait une formalité trop lourde avec les nécessités ordinaires des affaires. C’est à ce moment là que la jurisprudence par un arrêt de la 1er civile du 30 mars 1965 nous dit « Si en principe le mandant n’est pas obligé envers les tiers pour ce que le mandataire a fait au-delà du pouvoir qui lui a été donné, il en est autrement lorsqu’il résulte des circonstances que le tiers a

esprits ne jamais craindre les influences, mais au contraire les rechercher avec une sorte d’avidité qui est comme l’avidité d’ÊTRE5. 1 2 Cité par T. Cazentre, Gide lecteur : La littérature au miroir de la lecture, éd. Kimé, 2003. Cité par M. Cadot, Dostoïevski, d’un siècle à l’autre ou la Russie entre Orient et Occident, Maisonneuve et Larose, 2001, p. 270. 3 Cité par H. Hutchinson, Théories et pratiques de l’influence dans la vie et l’œuvre immoraliste de Gide, Caen : Minard, 1997. « La thésothèque

esprits ne jamais craindre les influences, mais au contraire les rechercher avec une sorte d’avidité qui est comme l’avidité d’ÊTRE5. 1 Cité par T. Cazentre, Gide lecteur : La littérature au miroir de la lecture, éd. Kimé, 2003. Cité par M. Cadot, Dostoïevski, d’un siècle à l’autre ou la Russie entre Orient et Occident, Maisonneuve et Larose, 2001, p. 270. 3 Cité par H. Hutchinson, Théories et pratiques de l’influence dans la vie et l’œuvre immoraliste de Gide, Caen : Minard, 1997. « La

défense nationale. Celui-ci est incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte

le Tribunal des conflits est réinstitué : la juridiction administrative française est née, après une gestation de près de trois-quarts de siècle. (Il faudra cependant attendre encore quelques années avant qu’en 1889, le Conseil d’Etat, par son arrêt Cadot, mette complètement fin à l’intervention de l’administration dans le jugement des litiges). À partir de là commence une période, qui se termine en 1914, qui est connue comme constituant « l'âge d'or du droit administratif français » : le Conseil