Commentaire Arret Caisse Primaire Aide Et Protection

tranche de réduction de l’IR et l’augmentation des salaires des fonctionnaires, dans le cadre du dialogue social pour une charge globale de16 MMDH pour les années 2009 et 2010. Le soutien aux produits de base d’une enveloppe de 14 MMDH, à travers la Caisse de Compensation, est une autre mesure qui rentre également dans ce cadre. La LF 2010 vise également le renforcement de l’attractivité de l’investissement privé, ceci à travers la : • Mise en place d’infrastructures d’accueil des investissements, par

l’ensemble des investissements et des biens du service devient la propriété de la collectivité. I22°) La gestion déléguée à une association Une commune peut déléguer la gestion d’un service public à une association. (CE, 13 mai 1938, « Caisse primaire aide et protection »). I23°) La gestion déléguée à un organisme mixte Selon l’article L.1521-1 du code général des collectivités locales, les sociétés d’économie mixtes locales (SEML) peuvent exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial

années en passant de l‟ordre de 20 milliards de Dhs en 1998 à plus de 53Milliards de Dhs en 2008. En termes macroéconomiques, ces transferts ont été équivalents en 2007, à 9% du PIB, à 296% des investissements directs étrangers au Maroc et à 704% de l‟aide publique au développement reçue par la Maroc ce qui laisse entrevoir leur impact sur la balance des paiements, les dépôts des banques, la cohésion sociale et la solidarité. Ils constituent, de ce fait, un enjeu crucial pour la stabilité et le développement

12 décembre 1962 est née la Banque Centrale d'Algérie pour créer et maintenir, dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement ordonné de l'économie nationale. Le 17 mai 1963, la Caisse Algérienne de développement est créée, dotée d'immenses pouvoirs, elle regroupe plusieurs fonctions. Elle était chargée d'établir les programmes d'investissements publics et des programmes d'importation, de gérer les budgets d'équipement et de la

C. Méthodologie de la recherche en psychologie Ce cours aborde les différentes méthodologies utiles en psychologie du développement pour évaluer, classifier, dénombrer, etc… Il permet de définir les concepts clefs de la démarche scientifique et aide en ce sens à élaborer le cadre méthodologique de votre futur travail de recherche. • E.C. Anglais spécialisé Certains concepts psychologiques sont abordés et discutés en langue anglaise. -6- REPARTITION DES ENSEIGNEMENTS EN DEUXIEME ANNEE

grâce à son labeur qu’il a pu grandir à peu près normalement. La deuxième chance de Ben Ali a été l’école franco-arabe de son village natal, puis le collège de Sousse. Du temps du Protectorat français, on appelait « école franco-arabe » les écoles primaires ouvertes exclusivement pour les garçons musulmans parce qu’on y enseignait la langue arabe et les petites sourates du Coran en plus du programme habituel. La scolarité y durait six années. Pour entrer en première année, il fallait être âgé de six

L’auteur Plan Avant-propos Introduction Générale Première Partie : Les cadres de la gestion budgétaire Chapitre premier : le cadre juridique et réglementaire des finances locales……. Section première: les règles en vigueur Section 2 : commentaire de la législation en vigueur Chapitre 2 : La présentation formelle des documents budgétaires et comptables Section première: La pluralité et la diversité des documents budgétaires et comptables A) Les documents de prévision et d'autorisation

qu'outre les jeux compliqués de représen- tations, l'une des raisons pour lesquelles les garçons passent davantage en première S, est qu'ils sont plus nombreux à choisir de travailler exclusivement en maths, quitte à avoir de mauvaises notes en fran- çais. Les filles, elles, travaillent partout ; quand elles sont mauvaises en maths, il est toujours possible de leur proposer une orientation en L, tandis qu'un garçon un peu « juste » en maths, mais qui a 5 en français et 3 en langues laisse prévoir une

Iuris au regard d u d roit belge, les p rem iers p as vers u n nécessaire esp ace ju d iciaire eu rop éen, Fac. Dr. U. Lg., éd . Bru ylant et Maklu , 2000, 206 p .; M. D ELMAS-M ARTY, Corpus iuris portant dispositions pénales pour la èm e 7 protection des intérêts financiers de l' Union Européenne, éd . Econom ica, Paris, 1997, 179 p . C. VAN D E W IJN GAERT, Droit p énal et Com m u nau tés eu rop éennes, Rev. dr. pén., 1982, p p . 837 à 862; su r l'arrêt d u 27 octobre 1991, voy. G. STESSEN

l'homme de prendre en charge l'homme faible et/ou vieillissant. Fin XVIIIème siècle émerge donc (timidement) l'idée, si ce n'est encore d'un droit du moins de la possibilité d'une retraite, au point que des sociétés mutuelles, parfois même des caisses d'assurance de type capitaliste (institutions financières/sociétés d'assurance) versant des pensions voient le jour. On tente (tout au moins pour les catégories les plus favorisées qui disposent des moyens de cotiser) de garantir à l'individu, et