Commentaire Arret Cass 9 Juillet 2009

En vue de l'obtention du Doctorat en Sciences de Gestion DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Discipline ou spécialité : SCIENCES DE GESTION Présentée et soutenue par Ali DARDOUR Le 18 mai 2009 Titre : L’INFLUENCE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PERFORMANCE SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : le rôle des réseaux sociaux dans les entreprises françaises cotées Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite

rugby, le handball, le basket ou le volley comme, par exemple, pour la question des besoins en matière d’infrastructures sportives modernes. Les clubs français, comme la majorité des clubs européens, ont été déstabilisés par les conséquences de l’« arrêt Bosman » et la création d’un « marché » européen du football professionnel qui en est résultée, provoquant une augmentation vertigineuse des investissements et des coûts, une inflation non maîtrisée des salaires et une surenchère pour attirer les

Droits des femmes, a demandé au Commissariat général à la stratégie et à la prospective de réfléchir de 1 Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, chiffres de 2011. INSEE, chiffres de 2009. 3 Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, chiffres de 2009. 4 DREES : www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraite-edition-2013.pdf. 5 Voir par exemple OCDE (2012), Inégalités hommes/femmes : il est temps d’agir. 2 CGSP www.strategie.gouv.fr Janvier 2014 3

partie : regles generales de la transmission a titre gratuit 7 1. Succession légale 7 1.1 Bases juridiques 7 1.1.1 Le Code Civil de Napoléon 7 1.1.2 La jurisprudence 8 1.2 Ordre successoral 8 1.3 Réserve et quotité disponible 9 1.3.1 Réserve 9 1.3.2 Quotité disponible 10 1.3.3 Action en réduction 11 1.4 Le testament 11 1.4.1 Deux conditions de validité du testament 11 A) Le testateur doit être sain d’esprit 11 B) Le testateur doit avoir donné son consentement de façon

Projet Ecotic Rapport final novembre 2009 Technologies numériques et crise environnementale : peut-on croire aux TIC vertes ? Responsable du projet : Fabrice Flipo (Telecom Ecole de Management) Contributeurs : Cédric Gossart (Telecom Ecole de Management) François Deltour et Bernard Gourvennec (Telecom Bretagne) Michelle Dobré (Université de Caen) Marion Michot et Laurent Berthet. SOMMAIRE SOMMAIRE .....................................................................................

est assurément un but économique, mais ces conceptions se différencient en ceci, que la recherche du profit constitue un but économique, mais tout but économique ne se réduit pas à la recherche d’un profit. Une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 peut exercer une activité éco (ex : organisation de concert), œuvrant ainsi une entreprise sans jamais pouvoir distribuer un bénéfice à ses membres. La doctrine juridique, suivie par le droit de l’UE, propose une approche de l’entreprise

procédure administrative est déclarative et non constitutive. Tant les praticiens que la jurisprudence font une confusion parfaite entre les deux régimes. C’est ce régime codifié en 1992 qui a été radicalement réformé en 2001 par une ordonnance du 21 juillet 2001 transposant en droit interne une directive communautaire harmonisant le droit des dessins et modèles. Cette transposition en droit interne de la directive communautaire est salutaire pour le droit des dessins et modèles. Le nouveau régime des

associer au vieillissement de ses dispositifs ou de son style, à la cohérence des collections ou au discours tenu que le temps risque de rendre obsolète. Une exposition temporaire est une exposition dont la durée de présentation est limitée (entre 3 et 9 mois généralement). La période peut être conditionnée par la durée limitée des prêts des objets ou des collections entre institutions, surtout lorsqu’ils sont fragiles ou sensibles. LA TEMPORALITÉ 2 6 1 4 3 5 Exposition permanente Musée

les médias se sont fait largement l’écho a permis à cette notion d’investir le débat public, donnant lieu à de multiples écrits, émissions, réunions et débats. La notion connaît une émergence fulgurante. Par un effet 1 Politis, n° 586, 03/2/00. 9 boule de neige, l’ensemble de la presse se penche sur le harcèlement moral et lui consacre de nombreux articles. S’en suivent création d’associations de lutte contre ce fléau, organisation de colloques, journées d’études, jusqu’à ce qu’une proposition

GESTION Thèse en vue de l’obtention du grade de DOCTEUR EN DROIT (Doctorat nouveau régime, Droit public) LA DEFINITION DES FRONTIERES DE L’ETAT D’ISRAEL DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE PAIX AU PROCHE-ORIENT Présentée et soutenue publiquement le 6 juillet 2010 Par Sylvain THIEBAUT Directeur de thèse : Monsieur Jean-Denis MOUTON, Professeur à l’Université Nancy 2 Membres du jury : Monsieur Jean CHARPENTIER, Professeur émérite à l’Université Nancy 2 Monsieur Rahim KHERAD, Professeur à l’Université