Commentaire Arret Chambre Criminelle 30 Septembre 2009

Leurs articles ont été choisis parmi ceux qui étaient disponibles au moment de la préparation de ce rapport, mi-2009. La série intégrale des articles peut être consultée à l’adresse . Nous remercions aussi Marta Santos Pais, Représentante spéciale du Secrétaire général sur la violence contre les enfants et ancienne directrice du Centre de recherche Innocenti pour ses commentaires, ses suggestions et son soutien. RÉDACTION ET RECHERCHE Patricia Moccia, Rédactrice en chef; David Anthony, Rédacteur;

monnaie La masse monétaire et les IFM Les contreparties de la masse monétaire Les acteurs de la création monétaire Les freins à la création de monnaie par les banques Diviseur et multiplicateur de crédit 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 26 27 27 29 30 31 31 33 34 35 35 38 38 39 39 41 44 45 45 45 46 47 Section 2 La politique monétaire de la Banque Centrale 1. 2. 3. 4. 5. 6. 3 L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE La mise en place de la réglementation L’organisation du système bancaire

Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer

Diviseur et multiplicateur de crédit L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE 14 15 16 17 17 17 18 19 20 21 24 26 Section 1 La mise en place de la réglementation 26 Section 2 L’organisation du système bancaire 27 27 29 30 1. De 1941 à 1982 : l’emprise de l’État 2. De 1984 à 1991 : la libéralisation des marchés financiers 3. De 1992 à 2007 : l’harmonisation européenne Section 3 La législation actuelle 1. 2. 3. 4. 5. 6. Section 4 L’autorisation d’exercer

16 ÉVALUATION Tester ses connaissances sur le roman. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 VERS LE BAC Question sur un corpus : Duras, Échenoz, Chevillard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Commentaire • Dissertation • Écriture d’invention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22-27 Le texte théâtral et sa représentation, du XVIIe siècle à nos jours 8 9 10 11 12 13 Le texte et la scène . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

«La finance comportementale : d’une meilleure compréhension { une nouvelle régulation des marchés financiers », Université PARIS II PANTHEON ASSAS, Master II DJCE Juriste d’Affaires, 2008-2009. p. 10. 13 JAWADI Fredj, « Inefficience et dynamique des marchés financiers », Editions L’Harmattan, Paris, 2009, p. 19. 14 Ibid. p. 20. 12 Page | 15 ceux qui sont les plus aptes, ou les plus disposés à les supporter. Le marché financier mobilise ainsi l’épargne vers les emplois les plus productifs

c'est la combinaison de ces approches qui doit être réalisée. On peut se demander s'il y a un intérêt à ne présenter que ces relations d'un point de vue juridique. HAITI Le conflit entre la Géorgie et la Russie (depuis août 2008). Le 4 février 2009 on réactive le traité de l'organisation collective. Cette réactivation est en lien direct avec la guerre entre Russie et Géorgie. La fédération de Russie a admis avoir conclu un accord bilatéral avec la République d'Abcasi (construire une base maritime

utilement la formation des ingénieurs, et en particulier celle des étudiants et des jeunes diplômés, désireux de développer leurs compétences et d’exercer leur métier dans toutes ses dimensions. Hervé BIAUSSER Directeur de l’École Centrale Paris décembre 2009 © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit VII Table des matières Remerciements CHAPITRE INTRODUCTIF ■ L’ingénieur, l’innovation et le marketing CHAPITRE 1 ■ La stratégie marketing : construire un avantage concurrentiel durable

réclusion criminelle et 120 000 euros d’amende par la cour d’assise. 7. Selon l’article 322-6 du code pénal, « la destruction d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Lorsqu’il s’agit de l’incendie de maquis intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l’environnement, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 150

Tourvel, qui ne peut s'empêcher de lui écrire pour se justifier ou s'accrocher désespérément à son devoir. Et il peut ainsi mener de front la séduction de Mme de Tourvel et la perversion de Cécile. Ayant fini par obtenir de cellle-ci la clé de sa chambre, profitant de la complicité involontaire de Danceny, c’est sous le prétexte de lui remettre une lettre de son amoureux qu’il s’y introduit alors qu’elle est endormie, qu’il la viole, puis apaise son émoi ; et, comme il lui a bientôt «tout appris»