Commentaire Arret Du 12 Mai 2005

Mme Agus judithagus@gmail.com Annales: acte anormal de gestion, arrêts récents,égalité devant l’impôt, doctrine administrative, bcp de sujets sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD

d’assainissement des sites (en bref) Les frais d’assainissement des sites Le cycle élimination des déchets – assainissement des sites Les frais d’élimination ou d’assainissement Les déchets Les sites contaminés Les matériaux d’excavation § 12. La protection de la forêt, des eaux, de la nature et du patrimoine I. La protection de la forêt 1. 2. 3. 4. II. 1. 2. III. 1. Compétences et sources législatives La notion de forêt Le principe de la conservation des forêts La forêt et l’aménagement

coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 et la convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants font explicitement référence dans leur préambule. La CIDE est aussi présente dans le règlement européen du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis, applicable depuis le 1er mars 2005, et qui dispose notamment dans son préambule “l’audition

du travail). L’aptitude au poste de travail s’appréhende en définitive par la négative à la lumière de la notion d’inaptitude professionnelle qui doit être distinguée d’autres notions proches que sont l’inaptitude au travail qui se traduit par un arrêt temporaire, délivré généralement par le médecin traitant, ou définitif avec la mise en invalidité, prononcée par le médecin-conseil de la CPAM, notion qui relève du droit de la sécurité sociale. Les notions d’inaptitude et d’invalidité sont totalement

Victor d’argenlieu Commentaire de l’arrêt du 12 juillet 2011 Td droits des suretés sc 5 Le principe de l’opposabilité au créancier des exceptions par la caution prévu par l’article 2313 du code civil se voit limité selon la lettre même du texte par l’exigence du caractère d’ inhérence à la dette de l’exception. La jurisprudence a dû ainsi se prononcer sur l’ensemble des exceptions opposables afin d’en déterminer le lien avec la dette. L’arrêt de la cour de cassation du 12 juillet 2011 vient expliciter

ALM / UNE / LOGISTIQUE Logistique au Maroc : Des progrès en continu 0 J’aime 33 Tweeter 0 120 Au cours de ces cinq dernières années, le secteur de la logistique au Maroc a connu une forte croissance. Aujourdhui.ma | 7-05-2013 12:00:00 Par Atika Haimoud A A A Au cours de ces cinq dernières années, le secteur de la logistique au Maroc a connu une forte croissance. Une évolution qui s’est traduite par une amélioration de sa performance dans l’Indice de performance logistique

le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle dans une convention applicable à la profession à laquelle appartient la victime si cette modalité lui est favorable (2e chambre civile 10 décembre 2009, pourvoi n°08-20488, BICC n°722 du 15 mai 2010 et Legifrance). Le Conseil constitutionnel a formulé une réserve relative à l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale. Celui-ci ne peut faire obstacle à ce que les victimes puissent demander à l'employeur, devant les juridictions de la

Commentaire Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012 Mme Ileana A. (Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé

Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère 8 avril 2008 Greenpeace c/ Areva. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que tout citoyen est libre de s’exprimer « sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Autrement dit, le droit de libre expression lui-même reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme est une liberté limitée par la loi. Tout l’enjeu de cet arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre

historique de la formation professionnelle Après une carrière académique à l’Université de Kinshasa, couronnée par l’obtention en 2004 du diplôme de de Licencié en droit, nous avons porté notre choix sur la profession d’Avocat. C’est ainsi qu’en 2005, nous allons participer avec succès au test d’admission des Avocats à la liste de stage du Barreau de Kinshasa/Matete. Par sa décision du 21 décembre 2008, le Conseil de l’ordre du Barreau pré identifié va accepter notre admission à la Liste. Ce qui