Commentaire Arret Du 29 Juin 2007

Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil

WINLING Laure Master 2 IUP Juriste d’entreprise Année : 2006/2007 1 REMERCIEMENTS J’adresse mes plus sincères remerciements à Maître François MARTINEAU, Avocat à la Cour, de m’avoir intégré au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils

PRESENTATION DE LA REFORME DE LA GOUVERNANCE HOSPITALIERE DHOS - Décembre 2007 2 Textes de référence - Code de la santé publique : articles L. 6143-1 à L. 6143-8, L. 6144-1 à L. 6144-7 et L.61461 à L.6146-11 ; - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique ; - Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 158 ; - Loi n° 2004-809

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

……………………………………………………………………………………..p 25 AU DELA DES HYPOTHESES ………..…………………………………………………………..……..p 26 1- Les abandons de formation en 3ème année ……………………………..……………….……………p 26 2- L’utilisation du diplôme d’Etat d’aide-soignant (DPAS) ……………………………….……..……….p 29 Conclusion à la présentation des résultats …………..………………………….. p 31 Préconisations ………………………………………………………………………….p 32 1-Suivi des interruptions de formation en institut de formation aux soins infirmiers ………………….p 32 2- Développer un fonds d’aide d’urgence

VENTE EXERCICE ▫ re Commentaire d’arrêt rédigé : Civ. 1 , 20 février 2008 (doc. n° 3) DOCUMENTS Reproduits I/ Qualification du contrat : caractère monétaire du prix ? ▫ Doc. n° 1 ▫ Doc. n° 2 ▫ Doc. n° 3 Civ. 1 , 12 octobre 1967, p. 64-13229, B. n° 292 e Civ. 3 , 9 décembre 1986, p. 85-13373, B. III n° 177 re Civ. 1 , 20 février 2008, p. 06-19977, B. I n° 56 re Non reproduits RDC 2009 p. 549 obs. A. Bénabent LPA 20 octobre 2008 n° 210 p. 6 n. S. Renaud LEDC juin 2008 obs. H. Boucard Ass

fondement de la vie pour pénétrer sur le territoire français, et le fait pour le juge administratif quand il examine une expulsion, ou reconduite à la frontière, d’examiner les relations établies par l’étranger. Toute cette logique est consacrée par un arrêt de la CEDH, 9 octobre 2003, Slivenko contre Slovénie. La vie privée sociale implique la liberté du mariage, Commission européenne des droits de l’homme (COMEDH), Hamer contre RU, 1979, « crée un lien de droit stable qui des relations patrimoniales

GESTION DES STOCKS & APPROVISIONNEMENT EHTP © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–1 OBJECTIFS Comprendre les implications opérationnelles et financières de tenir ou ne pas tenir en stock Connaître les modèles d’approvisionnement appropriés à chaque type de demande Etre capable d’estimer, en terme de coût et de service, les conséquences du choix d’une politique d’approvisionnement plutôt qu’une autre © 2007 Qualipro Conseil Visual GSTK EHTP–2 PROGRAMME 1er jour 1/.Introduction

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

Antenne 21 3. Sur les reportages 26 4. Dans les salles de Mixage 29 III. Analyse technique de la console Studer Vista 7 1. Petite histoire de la société 34 2. La console Studer Vista 7 35 IV. Un premier stage d’observation 1. Conclusion 43 2. Remerciements 44 V. Annexe 1. Synoptique type d’une régie son à France 2 45 2. Programme type des émissions de la régie A/B 46 3. Planning émissions plateau C (Juin) 47 4. Conducteur Elections Européennes 48 5. Fiche de suivi de