Commentaire Arret Du 30 Mars 2004

05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à jour ont été coordonnés par le département juridique du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, sous la direction d'Annabelle MINEO, Responsable juridique du Conseil

INDICATIVE I – Traités, Manuels, cours A. Bénabent, Les obligations, 12e éd., Paris, Montchrestien, 2010 R. Cabrillac, Droit des obligations, 9ème éd. Dalloz 2010 J. Carbonnier, Droit civil, Tome 2, Les biens, les obligations, coll. Quadrige, PUF, 2004 Y. Buffelan-Lanore, Droit civil, 2ème année, Sirey, 11ème éd. 2008 Ph. Delebecque, F.-J Pansier, Droit des obligations, Contrat et quasi-contrat, 5ème, Litec 2010 M. Fabre-Magnan, Les obligations, Contrat et engagement unilatéral, Thémis, PUF, 2010

précisément cette méthode que l’on qualifie d’inter étatique ou d’inter gouvernementale qui va être suivi à partir de 1947 par les Européens, avec là encore l’appui des Etats-Unis comme en témoigne une résolution votée par le Congrès américain le 1er mars 1947. Cette méthode de la coopération va être appliquée dans les domaines économique, militaire et politique. La coopération économique avec le plan Marshall et l’OECE : le 7 juin 1947, le secrétaire d’Etat américain, Georges Marshall, propose

L’AFFAIBLISSEMENT DES POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction......................................................................................................... 3 PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE

ce qui la place au 4e rang mondial (derrière l’Australie, l’Indonésie et les Philippines). La biodiversité de l’outre-mer confère donc à la France des responsabilités internationales très importantes pour la conservation de ces écosystèmes. Commentaire Malgré leur superficie limitée, les collectivités d’outre-mer (hors Terre Adélie) abritent 1,4 % des plantes du monde, 3 % des mollusques, 2 % des poissons d’eau douce, 1 % des reptiles et 0,6 % des oiseaux. En considérant uniquement les espèces

peut plus le voir8. Dans une interview accordée en 1993 au magazine The Advocate, Cobain a déclaré qu'il avait l'habitude de peindre à la bombe des slogans tels que « God is gay » (« Dieu est gay ») sur les pick-up autour d'Aberdeen et qu'il a été arrêté en 1985 pour avoir taggé « HOMO SEX RULES » (« Vive le sexe homo ») sur un banc9. Cependant, d'après son biographe Charles Cross qui a consulté les archives de la police d'Aberdeen, il aurait en réalité écrit « Ain't got no how watchamacallit », phrase

des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires , des encyclopédies , des traités , des manuels , des « Mélanges » et des thèses , des recueils de grands arrêts , des livres de méthodologie et d’exercices pratiques . 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O. Cayla et J

précis pouvant donner des suites criminelles et correctionnelles et qu’il y a dénonciation Arrêt (jurisprudence) : (1951) Tant que l’agent fait un travail de surveillance générale et d’intervention, non-orienté vers une infraction précise, il s’agit d’un travail de Police Administrative. - L’intérêt du critère : contentieux L’intérêt est contentieux : § Annulation Arrêt Cours Administratif d’Appel 1995 : en relevant les infractions stationnement véhicule, on bascule

n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 d u 4 septembre 1996. Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la définition et aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Commerce international », avant abrogation à la session 2009. Arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen », applicable à l’ensemble des candidats lors de la session 2009. Arrêté du 22 juillet 2008

pur ». p. 28 CONSEILS DES PROS Interview : un avocat nous donne sa vision du métier et de la carrière d’avocat. p. 29 CONSEILS DES PROS La rédaction du CV : une étape cruciale avant de trouver un stage ou un emploi juridique. p. 30 CONSEILS LPJ La responsabilité des intermédiaires techniques à l’épreuve de la jurisprudence de la CJUE en matière de protection du droit d’auteur. EDITO : Chères lectrices, chers lecteurs, Pour clôturer cette année universitaire intense