Commentaire Arret Du 9 Juin 2009

RATSIMBAZAFY Ernest Conseiller Pédagogique : Docteur RAKOTONIAINA Jean Baptiste Mr RAMPARANY Saraela Mme RASOLONJATOVO Haingo Encadreur : Mme RASOLONJATOVO Haingo Promotion : SAHI 3ème année Année Scolaire : 2009-2010 SOMMAIRE Remerciements INTRODUCTION PARTIE I : ASSISES INSTITUTIONNELLES I-Assise juridique de la charte internationale de l’éducation physique et du sport II-Assises juridiques de l’Ecole Normale Supérieur

du commerce électronique Ø Définition du commerce électronique Dans la directive du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, il n’y a pas de vraie définition du commerce électronique. L’un des principaux objectifs de cette directive a été d’établir des cas d’exemption de responsabilité au profit de certains prestataires de service d’internet jouant un (simple) rôle d’intermédiaire. La LCEN du 21 juin 2004 dite Loi de Confiance dans l’Economie numérique, qui a transposé cette directive en

Commentaire Décision n° 2012-239 QPC du 4 mai 2012 Mme Ileana A. (Transmission des amendes, majorations et intérêts dus par un contribuable défunt ou une société dissoute) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 février 2012 par le Conseil d’État (décision n° 352200 du 22 février 2012) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Mme Ileana A., concernant le IV de l’article 1754 du code général des impôts (CGI). Par sa décision du 4 mai 2012, le Conseil a jugé

Monsieur le Directeur du CNED Aix-en-Provence, le 15 octobre 2008 Objet : BTS Management des Unités Commerciales - Session 2009 Référence : Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié par les décrets n° 96-195 du 8 mars 1996 et n° 96-778 du 4 septembre 1996. Arrêté du 30 juillet 2003 portant création du BTS MUC. Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003. Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003. CIRCULAIRE NATIONALE DU BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES

l’université française.) Ce CMU est actuellement régit par le décret n°2009-451 du 23 avril 2009 qui a modifié le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relative au Conseil national des universités rendu applicable au 1re septembre 2009. Section 1 Organisation Le CMU est composé de groupes, eux-mêmes divisé en section. Chaque section correspondant à une discipline, la liste des groupes et les membres de chaque section sont fixé par arrêtés du ministère de l’enseignement supérieur. Actuellement, la liste

"RETROACTIVITE" DE LA JURISPRUDENCE TRAVAIL A EFFECTUER : Séance n° 4 - Lecture des arrêts suivants : Civ. 1ère, 17 mars 1998, pourvoi n° 96-12183 - Civ. 1re, 29 avril 1960 - Analyse des arrêts suivants : Civ. 1ère, 4 décembre 2001, pourvoi n° 98-18411 et Soc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 09-60015 - Résolution du cas pratique. Séance n° 5 - Commentaire de l’arrêt : Civ. 1ère, 11 juin 2009, n° 08-16914 - Lecture des autres arrêts. UNIVERSITÉ MONTPELLIER I Faculté de Droit et de Sciences Politiques Séance

juridique, sous dir. R. Cabrillac, Litec Lexique des termes juridiques, Dalloz G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF - Manuels complémentaires du cours (au choix) P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2-Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les obligations, 2. Le fait juridique, Armand Colin, 14e éd. 2011 P. Jourdain, Les principes

Méthodologie de la dissertation 1 (François GRUA, Méthode des études de droit. Conseils sur la dissertation et le commentaire, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2006, p. 47-57) Document n° 4. Méthodologie de la dissertation 2 (Muriel FABRE-MAGNAN, Introduction générale au droit. Cours et méthodologie, PUF, coll. « Licence », 2009, p. 269-272) Document n° 5. Méthodologie générale du commentaire de texte (Michel VERPEAUX (dir.), Annales Droit constitutionnel 2013. Méthodologie et sujets corrigés, Dalloz

participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique

Travail de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre