Commentaire Arret Ferrier 28 Avril 1977

Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice de l’Union européenne Chronique Collection Commentaire Conclusion Recueil Dalloz Recueil Dalloz analytique Recueil

existent en matière pénale : Pourvoi en révision qui n’est possible que lorsqu’il y a des indices sérieux de ce qu’une personne a pu être condamnée à la suite d’une erreur judiciaire. Réexamen décidé par la Cour de Cassation lorsqu’il résulte d’un arrêt de la CtEDH que la condamnation définie a été prononcée en violation des droits de l’homme.     III)L’EVOLUTION DE LA CRIMINALITE EN France.     Les chiffres de la délinquance sont complexes à comprendre. Il existe plusieurs types de criminalité :

Amandine BONNET Florence FERRIER n° étudiant : 20705555 n° étudiant : 19004961 Michèle GUICHARNAUD Pascal VISSAC n° étudiant : 10008237 n° étudiant : 18502860 UFR de Psychologie – Master 1 Psychologie Epistémologie – Déontologie – Pratique de la psychologie Code UE : PY0040Y Responsable : Mme Hélène EYROLLE TECHNIQUE : QUESTIONNAIRE Mme Marie JEAN TD 07 L’épuisement au travail chez les professionnels du secteur sanitaire et médico-social

du 27 avril au 27 juin 2010 / VEGETAL CITY / A VISION BY LUC SCHUITEN / dossier pédagogique TABLE DES MATIÈRES / Pour débuter page 3 / fiche 1 / Chaque maison son paysage page 9 / fiche 2 / L’architecture inspirée de la nature page 13 / fiche 3 / Créativité page 18 / fiche 4 / Mobilité : bougeons plus léger, plus propre, plus sûr, autrement page 25 / fiche 5 / Biomimétisme, c’est quoi ce truc ? page 37 / fiche 6 / Utopie et architecture page 40 / fiche 7 / Évolution d’une rue de 1850

et sujets corrigés, Dalloz, 2009. Henri Capitant, Yves Lequette, François Terré, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2, 12ème éd., Dalloz, 2008 S. Druffin-Bricca, L. C. Henry, Anna Droit 2010 – Droit des obligations, Gualino, 11e éd. 2009 P. H. Antonmattei, J. Raynard, J.-B. Seube, Travaux dirigés de droit des obligations, 4ème éd., Litec, 2002 F.J. Pansier, R. Wintgen, Cinquante commentaires d’arrêts en droit des obligations : des classiques aux modernes, Ellipses, 2000 A. Rebord,

administrative, BergerLevrault, P. 1971 (cette collection comprend en outre des titres sur les administrations ivoiriennes, malienne, gabonaise, malgache etc. J.C. GAUTRON et M. ROUGEVIN-BAVILLE, Droit public du Sénégal, Editions Pedone P. 2e édition 1977 A.S. MESCHERIAKOFF, Le droit administratif ivoirien, P. Economica, 1982, 247 pages. M. REMONDO, Le droit administratif gabonais, P. LGDJ, 1987, 304 pages. M. ROUSSET et Alii, Droit administratif marocain Rabat Royal 5e édition 1992 751 pages. Y. BEN

quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel CC Conseil constitutionnel CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme Cf. confère DP Droit Pénal Infra voir ci-dessous JO Journal officiel

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

remerciements à tous mes Professeurs pour leurs précieux enseignements tout au long de l’année. 3 LISTE DES ABREVIATIONS BT. Bulletin des transports (devenu BTL depuis 1992) BTL. Bulletin des transports et de la logistique Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambres civiles) CA Cour d’appel CAMP Chambre Arbitrale Maritime de Paris Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, ch. Civile Cass. Com. Cour de cassation, ch. Commerciale CNUCED Conférence des Nations

légitimes de l’entreprise. p.22 B – Clause limitée dans le temps et l’espace. p.26 C – Clause limitée quant à sa portée : l’exercice normal de la profession. p.27 D – Le critère de proportionnalité : quatrième condition de validité ou p.28 nouveau critère unique ? §3 – Principes propres à la clause de confidentialité. p.32 A – Intérêt de la clause de secret. p.33 B – Objet de la clause de secret. p.34 C – Licéité des clauses de secret. p.35 3 Section 2