Commentaire Arret Papon 2002

siècle. Revue d’histoire, janvier-mars 2002 Rousso Henry, Le Syndrome de Vichy de 1944 à nos jours, Seuil, « Points histoire », 1990 Rousso Henry, Connan Eric, Vichy, un passé qui ne passe pas, Gallimard, « Folio histoire», 1999 Rousso Henry, Vichy. L’événement, la mémoire, l’histoire, Gallimard, « Folio histoire », 2001 Traverso Enzo, « Auschwitz : une mémoire singulière ? », Qu’est-ce que transmettre ?, Sciences humaines hors série n° 36, mars-avril-mai 2002 Veil Simone, « Réflexions sur la mémoire

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

Desportes et L. Lazerges-Cousquer, Traité de procédure pénale, Economica, 2009 E. Vergès, Procédure pénale, Litec, coll. Objectif droit, 2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006. - Les chroniques d’actualité Droit du procès L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, PUF, coll. Thémis, 2010 S. Guinchard et alii, Droit commun

Loire. Un particulier insatisfait de devoir s’acquitter d’une redevance pour stationner a contesté cet acte. Cet arrêt met en évidence que des actes administratif règlementaires peuvent devenir illégaux, soit parce qu’il y a changement des circonstances de fait, soit parce qu’il y a modification des circonstances de droit. Cette distinction importante a été effectivement opérée dans cet arrêt. S’il y a modification des circonstances de fait, l’arrêt Despujol reconnait la possibilité pour tout intéressé

marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal de l’application des Droits de l’Homme. Aussi, on est passé d’un Etat de police (IInd Empire, dans lequel le droit

Rappel du programme QUESTION OBLIGATOIRE (A) et sujets d’étude (B) A. La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée (7-8 heures) NOTIONS Citoyen Constitution Culture politique Défense Droite/gauche Histoire/mémoire COMMENTAIRES On inscrit la Ve République dans la tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques

fiscales) ; – fixe les plafonds des dépenses de l’État (pour le budget général et les budgets annexes) et les plafonds des charges de chaque catégorie de comptes spéciaux ; – fixe le plafond d’autorisation des emplois rémunérés par l’État ; – arrête les données générales de l’équilibre budgétaire ; – évalue les ressources et les charges de trésorerie de l’État présentées dans un tableau de financement et comporte les autorisations relatives aux emprunts ; – fixe, enfin, le plafond de la variation

la contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». • Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé, entendues

Long, Weil Braibant, les grands arrêts de la jurisprudence administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit

contribution propre des historiens à la transmission de cette mémoire. S’il faut choisir entre la Seconde Guerre mondiale et la guerre d’Algérie, certains recoupements pourront être fructueux, lorsqu’il s’agira d’évoquer, par exemple, le procès Papon, le rôle des « indigènes » dans la libération de la France ou le débat sur les « lois mémorielles ». Comment aborder l’histoire de la mémoire ? Henry Rousso propose de la définir comme « l’étude de l’évolution des représentations du passé,