Commentaire Arret Tocqueville

Université de Paris 13 (Paris-Nord) Comment peut-on être américain ? C'est tout l'étonnement de Tocqueville lorsqu'il aborde l'examen du pouvoir judiciaire aux Etats-Unis, l'inscrivant d'emblée dans le champ du politique, aux antipodes de la tradition française, rétive à une telle topographie : "Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux Etats-Unis, c'est l'organisation judiciaire, écrit Tocqueville. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité

Commentaire Alexis de Tocqueville, De la démocratie d’Amérique Alexis de Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, licencié en droit, était un penseur politique, historien et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l’évolution des démocraties occidentales en général. Il fut envoyé aux Etats-Unis avec Gustave de Beaumont pour étudier le système pénitentiaire mais aussi l’économie et la politique. Il écrivit De la démocratie

Nourry Violette Droit Constitutionnel Séance 4 : L’Etat Commentaire de texte : « L’Ancien régime et la Révolution », Alexis de Tocqueville. Introduction : « L’Etat consiste en un rapport de domination de l’Homme sur l’Homme » selon Max Weber. Cependant certains auteurs comme Burdeau contesteront cette thèse en affirmant que : « les hommes ont inventé l’Etat pour ne pas obéir aux hommes ». La conception de la notion d’Etat en a toujours été ainsi, discutée et remise en cause. Ainsi, il est

COMMENTAIRE ARRET TOCQUEVILLE Cassation du 13 octobre 1998 Peut-on résilier unilatéralement un contrat à durée déterminée ? C’est un problème d’actualité, une harmonisation du droit des obligations est en marche, voire une uniformisation européenne car nos voisins ont eu une vision plus large et moins stricte de la force obligatoire qui régit le droit contractuel. Les prémices de ces changements ont eu lieu dans les années 90. C’est dans ce cadre que se situe l’arrêt de rejet du 13 octobre 1998

où nous voyons l’âme du héros, ses troubles ; l’auteur crée un discours impressionnant par la perfection du vers, les constructions symétriques, le choix des mots. Une tension extraordinaire est communiquée par les strophes qui semblent marquer un arrêt dans l’action :Que je sens de rudes combats ! Contre mon propre honneur mon amour s’intéresse : Il faut venger un père et perdre une maîtresse :L’un m’anime le cœur, l’autre retient mon bras.Réduit au triste choix ou de trahir ma flamme,Ou de vivre

qui veut perfi de toutes ces difficultés, interprétations. Ce constat rejoint l’idée démocratique elle-même, qui veut croire en la volonté des individus. Alexis de Tocqueville échappe aux divisions disciplinaires, aux cloisonnements, l’importance de cet auteur peut faire en sorte qu’il soit appelé à la barre, même en HDD. De Tocqueville écrit que la démocratie fait oublier à l’Homme ses aïeux. En réalité la démocratie se résume par un double mouvement, un mouvement d’individualisation (la cs prend

(philosophe français, 1689-1755) nomme distribution. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Cette théorie de la séparation des pouvoirs n’est pas indépendance, puisqu’il faut bien qu’en cas d’urgence la puissance législative puisse « permettre à la puissance exécutrice de faire arrêter les citoyens suspects » . Cela montre qu’il ne s’agit pas d’une division qui séparerait les pouvoirs, mais plutôt d’une distribution qui les rend

Commentaire cass civ 1ère 13 octobre 1998 « Ce que les parties ont fait seules les parties peuvent le défaire» cet adage semble être une correcte illustration de ce que recouvre le principe d'autonomie de la volonté. Voilà ce qu'énonce clairement l'article 1134 du code civil: «les conventions légalement formées ne peuvent être révoquées que du consentement mutuel des parties...».Ainsi en matière de résolution des conventions le «mutuus dissensus» est requis et en l'absence d'accord, les parties

contractants, le juge au nom de la BF, ne peut les modifier, les toucher. Ces O résultent de la volonté des parties, elles ont été légalement convenues, c’est la FO, le juge n’a pas son mot à dire tant que ces O respectent l’OP. Denis Mazeaud a commenté cet arrêt de 2007 et l’a résumé, « le juge est donc investi sur le fondement de l’article 1134 al 3 du CC d’un simple pouvoir de sanction du comportement des contractants mais il n’est pas investi d’un pouvoir de révision du C ». III-

Alexis de Tocqueville (1856) L'Ancien régime et la Révolution Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: jean-marie_tremblay@uqac.ca Site web pédagogique : http://www.uqac.ca/jmt-sociologue/ Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à