Commentaire Arret Vannier

tribunal d'instance de Riom : TI Riom, 19 nov. 1989. ▪ Jugement du tribunal administratif de Nice : TA Nice, 11 juill. 1988. ▪ Arrêt de la cour d'appel de Limoges : l'usage en droit privé veut que l'on ne mette pas CA pour cour d'appel mais simplement le nom de la ville : Limoges, 10 sept. 1987. ▪ Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy : CAA Nancy, 17 déc. 1984. ▪ Arrêt de le Cour de cassation : selon la chambre ou formation qui a rendu l'arrêt :                 - chambres civiles : Civ. 1re

1961, Vannier. Faits : Le 3 janvier 1956, il y une interruption  des émissions de télévision suite à unincendie qui endommage les installations de l’émetteur 441 ligne de la TourEiffel. Cette suspension d’émission se prolonge jusqu’au 26 avril 1956.   Le 26 avril 1956 il ya un arrêté ministériel qui alloue 20 000 Fr au propriétaire deréceptrices 441 lignes pour les dédommager de la suspension des émissions. Deplus l’arrêté mentionne la cessation définitive des émissions. Procédure : Mr Vannier  attaque

COMMENTAIRE COMPOSE ARAGON, « Plainte pour le grand descort de France », Les Yeux d’Elsa, 1942 ( titre : « Plainte » (sens étym. « se frapper les cuisses et les bras de douleur pour exprimer sa douleur en période de deuil » =  expression d’une douleur violente / descort » : terme médiéval (« désunion », « discorde ») ; pour A, renvoie à la séparation de la France en 2 zones = Titre programmatique de l’œuvre. ( structure du poème : 7 quintils de 4 alexandrins + 1 hexamètre reprenant à chaque

• Unité d'enseignements fondamentaux 1 Matières Coeff. Crédits E.C.T.S Examens Enregistrements des cours effectués par Supports audio Patricia Vannier Maître de conférences à l'Université Paris 1 Et François Chevalier Maître de conférences à l’Université Paris 1 Clé USB audio MP3 (4 heures) + Clé USB Audio MP3 (4 heures) Patricia Vannier Maître de conférences à l'Université Paris 1 Clé USB audio MP3 (10 heures) Méthodologie du Droit Constitutionnel et Introduction au Droit privé - -

INTRODUCTION Ce commentaire soumis à notre étude est un arrêt du Conseil d’Etat, Section, 17 Avril 1959, Sieur ABADIE, Lebon 1959, p.239. Il en ressort les faits suivants : Requête de sieur ABADIE pour annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle il lui a été refusé le maintien des avantages de carrière qu’il avait acquis. Considérant que le Port Autonome de Bordeaux assure d’une part le maintien d’une partie du domaine public de l’Etat à la disposition des usagers dudit domaine

Paris 1 Panthéon-Sorbonne et M. B. Mathieu, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Droit constitutionnel et institutions politiques M. Michel Verpeaux, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Droit de la famille Mme Patricia Vannier, maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Espagnol juridique Mme Carine -Sorbonne. Institutions juridictionnelles Mme Florence Lasserre-Jeannin, maître de conférences, Université Paris 1 PanthéonSorbonne. Relations internationales

fond, juges du premier degré, juges du second degré, dualité de juridictions, ordre judiciaire, ordre administratif, jugement, arrêt, arrêt de rejet, arrêt de cassation, arrêt de principe, demandeur (demanderesse), défendeur (défenderesse), appelant, intimé, appel, pourvoi, motifs, dispositif, assignation, plainte, grief, ester, interjeter, débouter, arrêt confirmatif, arrêt infirmatif. ▫ Revues et recueils ▫ ▫ Chercher à quels thèmes sont consacrées les références suivantes : - D. 2008, p. 1837

propre conception. Ce travail de qualification permet de situer l’activité. Il en déduit alors que la Française des Jeux ne poursuit pas un intérêt général donc ce n’est pas un Sp. 2) La diversité des activités de SP CE 7 avril 1916 Astruc (commentaire Hauriou) : un théâtre n’est pas un Sp mais au regard des circonstances de l’espèce (petite commune), peut en devenir un. > Diversité des activités des Sp : variabilité dans le temps et l’espace. B. Une activité maîtrisée par une personne publique

Droit administratif Paragraphe 1 : une société en pleine évolution   De grandes avancées dans le Droit administratif Paragraphe 1 : les bouleversements dans les années 1870-1920 Paragraphe 2 : les évolutions plus récentes Commentaire de texte Sous l’Ancien Régime, les rois, malgré qu’ils fussent de droit divin, furent toutefois aidée par des conseillers afin de gouverner l’État. Ainsi, la Curia Regis, le Conseil du Roi avait pour tâche d’assister le monarque dans la prise

pédagogique : M. GUEYE, M. JOUFFROY et Mlle NOUREAU TD n° 3 : Le Service public 1 - La notion de service public Séance et épreuve : Commentaire de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. 1 - Á domicile : Commentaire écrit de l'arrêt CE, Sect., 22 février 2007, A.P.R.E.I. (Introduction et plan détaillé, avec, au niveau de l’introduction ou du plan, définitions et arrêts de référence (cf. dossier et votre cours), résumé non élaboré (utiliser des tirets) du contenu des sous-titres : pas plus de quatre