Commentaire Arret Vannier

SO0009X – SI     SO0009X Approches méthodologiques 2011 / 2012 Sommaire APPROCHES METHODOLOGIQUES Présentation générale de l’UE P. 3 Segment A : Approches méthodologiques PATRICIA VANNIER & MARIE-CHRISTINE ZELEM P. 5 Présentation du segment A P. 7 Sommaire p. 8 Présentation P. 9 Bibliographie p. 11 Cours p. 19 Sujets d’examen p. 193 P. 217 Méthodologies quantitatives DICIER BUSCA & MARCELLE DUC Présentation - Bibliographie P. 218 Table des matières p. 220 Cours p. 221

Jeudi 16 décembre de 8h à 11h : examen en amphi : dissertation ou commentaire d'arrêt au choix. Bibliographie: - René Chapus chez Monchretien - Frier actualisé par Petit - Jacquline morand devilier - Cours de droit administratif (dernière édition 2005) ( le plus accessible) - Gaudemet - Droit administratif (manuel LGDJ 2005) (bon livre ) - Guédon Dupuis Chretien - Droit administratif - les grands arrets de la jurisceprudence administratif (GAJA) Plan : Partie 1

être orientée autour d’une idée centrale, elle-même subdivisée en deux ou trois idées – tandis que dans un cas pratique, on démontre pourquoi telle solution peut être proposée. Pour démontrer une idée, la structure d’une dissertation – ou d’un commentaire –, i.e. de l’argumentation juridique, est toujours la même. Introduction (DLACHAIT). Problématique et annonce de plan. Plan en deux parties, deux sous-parties, qui comporte des chapeaux et des transitions. Pas de conclusion. Sans

Contribuable jamais tenu de retirer des affaires qu’il traite, le maximum de profit CE, Ste LEGEPS, avril 2011 : c’est au regard du seul intérêt propre de l’entreprise que l’administration (à qui il n’appartient pas de se fonder sur l’opportunité du choix arrêter par l’entreprise pour la gestion de sa trésorerie) doit apprécier si les classements auxquels elle a procédé, correspondent à des actes de gestion commerciale normale. Théorie s’applique dès qu’une entreprise a exposé une charge étrangère à la gestion

la personne pour qualifier la mesure. Les agents de police peuvent facilement passer d'une police à l'autre, ainsi les opérations de police peuvent changer de finalité en cours de route. Par ex, l'agent qui fait la circulation – police admin, s'il arrête un délinquant – police jud. Il existe des opérations de police qui présentent un caractère mixte – la mise en fourrière d'un véhicule. L'enlèvement d'un véhicule en infraction – police jud, en revanche la garde de véhicule – opération de police

...........................................................3 CHAPITRE II. Après quatre heures........................................................................................................6 CHAPITRE III. "Je fréquentais la boutique d'un vannier".....................................................................7 CHAPITRE IV. L'Évasion. ...................................................................................................................10 . CHAPITRE V. La voiture qui revient

paritaire, égalité de membre de la cour de cass et du CE. Est présidé par ministre de la justice. Est en réalité faussement paritaire, car a toujours siège au palais royal dans l’enceinte du CE. A emprunté les méthodes de CE. 1872, CE rend des arrêts au nom du peuple français. N’a cependant pas détaché de l’emprise du pouvoir exécutif. Le CE n’a pas été le seul juge admin souverain. Jusqu’en 1889, la justice admin a été sous l’emprise de la théorie du ministre juge. Signifie que les administrés

indicatrice de la richesse des équipements et des aménagements qui doit qualifier une métropole. 18 Observatoire des Territoires et de la métropolisation dans l’espace méditerranéen Types de zones rurales de l’aire métropolitaine (commentaires de l’auteur) « La présente carte ne constitue pas un plan d’aménagement. Elle délimite seulement les différents types de zones rurales existant actuellement dans « l’aire métropolitaine » Lyon – Saint-Etienne en dehors des régions urbaines. La

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

et commerciales, et finalement le service public n’a plus d’unité, il est éclaté entre plusieurs réalités. On commence à voir dans les conclusions des commissaires du gouvernement la différenciation entre gestion publique et gestion privée (1912, arrêt des granites porphyroïdes des Vosges avec modalités de fonctionnement d’une activité donnée). La jurisprudence du Conseil d’Etat, de son côté, dans les années 50-60, semble replacer la notion de service public au centre du Droit administratif (époux