Commentaire Arrêt 28 Octobre 2003 Cambodge

organismes, programmes et fonds des Nations Unies œuvrant dans le domaine des conflits et de la consolidation de la paix, ainsi qu’aux Etats membres et aux observateurs de la Commission de consolidation de la paix. En outre, un projet a été diffusé pour commentaires lors de quatre réunions internationales en 2008, qui ont rassemblé plus de 250 spécialistes de l’environnement, de la sécurité, de la consolidation de la paix et du développement : le Groupe de travail sur les enseignements tirés concernant l’environnement

l’Homme : les clés de la compatibilité Violations des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au motif de la lutte contre le terrorisme : une situation à hauts risques INTRODUCTION Le présent rapport complète le rapport publié par la FIDH en octobre 2005 intitulé L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité1 en apportant un éclairage sur la situation à hauts risques prévalant en Afrique sub-saharienne. Si la menace d’attentats terroristes en Afrique sub-saharienne

civile dont il est question ici, ont été retrouvés en 2003. En effet, depuis cette année une guerre fait rage dans cet endroit reculé de la planète. Et ce alors que le Soudan sortait à peine de la deuxième guerre civile soudanaise. La guerre civile opposait alors le nord gouvernemental au sud rebelle. Ce conflit avait déjà tué deux millions de personnes, c’était une guerre surtout d’idéologie politique. Pour les heurts qui ont commencé en 2003, la cause est plutôt ethnique et donc due à une discrimination

procedure et la jurisprudence de la Cour internationale de Justice. Elle ne ´ ´ saurait en aucune facon engager la Cour ni offrir le moindre element ¸ ˆ ´ ´ d’interpretation de ses decisions, dont seul le texte meme doit faire foi. Elle n’est pas un commentaire des dispositions de la Charte des ` Nations Unies concernant la Cour, ni du Statut et du Reglement de ´ celle-ci, textes auxquels l’index renvoie par simple commodite. Elle ne saurait enfin se substituer aux ouvrages scientifiques sur la Cour, ´

................................................................. 13 S : chapitres 1 à 15 ............................................................................................................................ 149 PRÉCISION Les commentaires des nouvelles épreuves du Baccalauréat rédigées par l’Inspection ayant été publiées après la date de publication des spécimens envoyés aux professeurs, leur contenu n’a pu être totalement pris en compte dans la rédaction des pages « Prépa Bac

s’avérer difficile. Tel est le cas en l’espèce. Les contours parfois flous de la notion de circulaires, ainsi que les contraintes techniques et de délais liées à la création d’un site internet, expliquent cette relative complexité. Le décret n° 2009-471 du 28 avril 2009, modifiant le décret du 8 décembre 2008, publié au Journal Officiel du 29 avril, ajoute un petit zest de difficulté, tout du moins semble parfois susciter quelques difficultés d’interprétation. 1. La publication des circulaires : un principe

Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même… » Déclaration de 1924 sur les droits de l’enfant. 2 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………………………………………

été  créées  ces  dix  dernières  années 5 . Classées par ordre chronologique, elles sont les suivantes 6  :  - la  Mission  des  Nations  Unies  en  Sierra  Leone  (MINUSIL) :  du  22  octobre  1999  au  31  décembre 2005 ;  - l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO) : du 25 octobre  1999 au 20 mai 2002 ;  - la  Mission  de  l’ONU  en  République  démocratique  du  Congo  (MONUC) :  depuis  le  24 février 2000 7  ;  - la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) : du 15 septembre 2000 

Aix-Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique – Laboratoire de Droit Humanitaire et de Gestion Humaine des Crises (D.HU.GES.CRI) Vera SIBER Mémoire : DESS Aide Humanitaire Internationale, Prévention – Urgence et Réhabilitation 2002/2003 LES FEMMES LA PAIX ET LA SECURITÉ Sous la direction de Mme la Professeur Marie-José DOMESTICI-MET SOMMAIRE Introduction I Identité Égalité Différence I.A. Discrimination I.B. Gender I.B.1. Le concept du genre I.B.2. Les hommes par rapport

Honecker, hostile à toute réforme. Gorbatchev fait savoir publiquement qu’il ne soutient pas Honecker et que celui-ci doit être sanctionné. Cela conduit à la démission contrainte de Honecker. Une partie de la population fuit. D’autres manifestent en octobre et début novembre. Le 4 novembre, un million de manifestants de réunissent pour une rénovation profonde du régime. La frontière à Berlin est va être ouverte. Le même jour, le 9 novembre, la Bulgarie fait savoir qu’elle se rallie à la Perestroïka