Commentaire Arrêt 2ème Chambre Civile 9 Octobre 1996 Témoin Jéhovah

INTRODUCTION………………………………………………………………………………...6 1ère PARTIE : L’EVOLUTION DE LA PROTECTION DE L’ENFANT…………………………….12 Chapitre 1 : La genèse de la reconnaissance des droits de l’enfant……………………...13 Chapitre 2 : L’intérêt supérieur de l’enfant……………………………………………….42 2ème PARTIE : LES DOMAINES DE PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL……… …………………………………………………………………………………75 Chapitre 1 : La protection de l’enfant selon les textes…………………………………….75 Chapitre 2 : Les limites de la mise en œuvre de la protection

....................................................................... 52 § II – Les effets lors de la dissolution du concubinage ....................................................................................... 54 CHAPITRE II – LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ............................................................................................................ 55 SECTION I – LA FORMATION DU PACS .......................................................................................

l'État. Article 28 - (e) Le roi doit être musulman, sain d'esprit, né d'une épouse légitime et de parents musulmans. Koweït: Article 2 – La religion de l'État est l'Islam. La Chari'a islamique est une source principale de la législation. Liban: Article 9 - La liberté de conscience est absolue. En rendant hommage au Très-Haut, l’État respecte toutes les confessions et en garantit et protège le libre exercice à condition qu’il ne soit pas porté atteinte à l’ordre public. Il garantit également aux populations

j'ai du supprimer plusieurs chapitres et paragraphes qui ne traitaient pas directement des sujets principaux et donc superflus, afin de condenser le tout pour en faciliter la lecture. J'ai aussi ajouté du matériel d'extra, (ainsi que quelques commentaires en italiques). S.v.p. ne pas porter attention aux références numériques entre parenthèse «ex. (3) (7) (13) et +, car la liste a été enlevée pour question d'espace. J'avise les gens que l'auteur n'est pas chrétien et de ne pas vous attendre que

que plus tard que ces choses-là doivent être prises au sérieux : Un de mes amis, fermier dans l'ile du sud de la Nouvelle-Zélande, découvrit un terrain militaire où l'US Air-Force testait des soucoupes volantes. Il fut trouvé assassiné avec un autre témoin occulaire au pied d'une falaise à peine cinq heures plus tard. juste après avoir partagé sa découverte. Quant à moi, j'ai rencontré des membres de la CIA, de la Naval Intelligence et du BND (service Fédéral de renseignements) qui étaient ou sont encore

que plus tard que ces choses-là doivent être prises au sérieux : Un de mes amis, fermier dans l'ile du sud de la Nouvelle-Zélande, découvrit un terrain militaire où l'US Air-Force testait des soucoupes volantes. Il fut trouvé assassiné avec un autre témoin occulaire au pied d'une falaise à peine cinq heures plus tard. Juste après avoir partagé sa découverte. Quant à moi, j'ai rencontré des membres de la CIA, de la Naval Intelligence et du BND (service Fédéral de renseignements) qui étaient ou sont encore