Commentaire Arrêt 30 Mars 1999 Pse

ELKAÏM 2006. IHESI 1997, p. 23. Ministère de l’Intérieur, http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale/organisation/- dcrg/dcrg/view (page consultée le 16 juin 2007). 6 l’article 10 du décret n°99-57 du 29 janvier 1999 qui présente ses compétences. Ainsi, la DCRG « est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat ; elle concourt à la mission

droit vivant (édition Les Liaisons) – Franck Heas Droit du travail (édition Larcier) – F-J Pensier – Antoine Christo (édition Hachette)… Revue : JCPS édition – la semaine sociale Lamy – la RDT édition Dalloz – Revue droit social ( lourde dans les commentaires) – la revue de jurisprudence sociale (RJC) revue qui recueille les grandes DC du mois. INTRODUCTION: Pour comprendre physionomie de ce droit il faut le corréler des autres branches du droit ; ce qui le distingue des autres est le fait que

sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir, il faut pour être représentatif, avoir obtenu un minimum de voix aux élections et que ceux qui signent représentent au moins 30% aux élections. Depuis cinq ans, un train de réforme très important dans les relations

assisté, ces dernières années, à une forte croissance des institutions de microfinance (IMF) de par le monde, la demande de services de microfinance reste largement insatisfaite. En effet, sur une demande globale estimée à 500 millions de familles, seules 30 millions seraient touchées en 2002. Sur les continents, la couverture est très inégale. En Asie : 9,3% des familles les plus pauvres seraient touchées contre seulement 6% en Amérique Latine et en Afrique. Même si l’impact de la microfinance reste globalement

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

place progressivement : [pic] les élections législatives ont lieu les 23 et 30 novembre 1958 ; [pic] l’élection du président de la République, par un collège électoral de 80 000 personnes, se déroule le 21 décembre 1958 ; [pic] les élections sénatoriales ont lieu le 19 avril 1958 ; [pic] les membres du Conseil constitutionnel sont nommés le 20 février 1959 et prêtent serment devant le président de la République le 5 mars 1959. Pendant la période de mise en place des nouvelles institutions, le gouvernement

l’entreprise dont : Journée de solidarité Retraite CNE CPE en % d’entreprises ayant connu une grève 2005 2006 2007 40 19 13 10 5 50 40 16 17 8 7 42 57 24 22 8 7 20 29 2 4 12 1 20 6 4 0 Le total des motifs est supérieur à 100 car un même arrêt de travail peut porter sur plusieurs revendications. Enquête Acemo, « Négociation et représentation des salariés », Dares. Champ : entreprises de 10 salariés ou plus (secteur marchand non agricole). Exercice 5 Les motifs des grèves ᕡ Donnez la signification

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE 2E TRIMESTRE 2011 184 102–184 SOMMAIRE ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11 mars sur l’économie japonaise et l’économie mondiale Direction générale des Études et des Relations internationales Direction générale des Opérations Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel Le 11 mars 2011, le Japon a été touché par une catastrophe naturelle sans précédent. Les auteurs cherchent à évaluer les conséquences de ce choc sur l’économie japonaise

l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire édiLE PHOTOCOPILLAGE ter correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intéTUE LE LIVRE gralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins