Commentaire Arrêt 30 Mars 1999 Pse

espèces, il n'y a pas à l'heure actuelle suffisamment de semences et de matériel de reproduction végétative biologiques. Il convient donc, dans ces cas, d'autoriser l'utilisation de semences et de matériel de reproduction végétative non biologiques. (30) Afin d'aider les opérateurs à trouver des semences et plants (24) Conformément à l'article 22 du règlement (CE) no 834/ 2007, il y a lieu de fixer des conditions spécifiques pour l'application des dérogations prévues audit article. Il importe

Commission soient communiqués de façon à permettre à cette dernière de les utiliser directement et de la manière la plus efficace possible aux fins de la gestion des informations statistiques et des données de référence. À cet effet, il convient (30) (31) (32) (33) (34) (35) (36) (1) JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. Version rectifiée au JO L 191 du 28.5.2004, p. 1. 2008R0889 — FR — 01.01.2009 — 001.001 — 7 ▼B de prévoir que toutes les informations faisant l'objet d'une mise

dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris

d’entretiens, et les cinq derniers entretiens ne nous ont rien apporté de véritablement nouveau par rapport à notre sujet d’étude. C’est à ce moment là que nous avons décidé d’arrêter les entretiens, la variable temps nous a également contraintes à arrêter ce travail pour passer à la phase d’exploitation. 4. L’échantillon Pour que notre analyse puisse porter sur le rôle réel de la fonction RH, il nous aurait fallu recueillir une information dépourvue de toute subjectivité par une observation au jour