Commentaire Arrêt Chambre Sociale 3 Juin 2009

DROIT DE LA FAMILLE 27/01/09. Introduction : La famille est un pilier de la société, dans un monde dans lequel existent les lois bioéthiques. On distingue ainsi la famille au sens propre (biologique) de la famille dite « sociale ». Il existe cependant un paradoxe : la famille est très importante, car c’est la 1ère cellule de solidarité, mais elle subit des coups dans la société, elle se sclérose (familles monoparentales). Mais cette relation d’un parent seul avec l’enfant est importante, et

démesurée et injustifiée, estiment les jeunes. Dans la polyvalente du bord du fleuve, où nous avons rencontré des adolescents encore sous le choc, il n'y a pas de bons ni de méchants. Juste des ados, en deuil. «Là, là, dites au monde qu'y faut que ça arrête! On n'arrête pas de recevoir des messages d'insultes de personnes qu'on connaît même pas! Y savent même pas qui ont est! Ils veulent-tu d'un autre suicide?»Devant l'école secondaire Gabriel-Le Courtois, sous le vent frisquet qui balaie le fleuve,

possible de faire une donation à une personne physique à charge pour lui de s'occuper de l'animal. Le problème s'est posé de savoir si l'on pouvait appliquer les règles de la garde d'enfant à propos d'un animal en cas de séparation d'un couple. Un arrêt du 8 octobre 1980 a estimé que ces règles n'étaient pas applicables. Techniquement, il serait possible de reconnaître une personnalité juridique à l'animal. La personnalité juridique va entrainer la reconnaissance d'un patrimoine, ce patrimoine pourrait

caractères humain des relations). Lorsque l'on étudie les obligations, on étudie le rapport entre créancier et débiteur. Le Droit des obligations c'est le lien qui uni deux personnes en vertu duquel l'une peut exiger de l'autre, un avantage quelconque. 3 sources d'obligations: ◆Contractuelle (source conventionnelle donc non volontaire): 1ère partie de l'année. ◆Responsabilité Civile Délictuelle (obligation involontaire qui est une source non conventionnelle): 2ème partie de l'année. ◆Quasi contractuelle

LES JURIDICTIONS SUPRÊMES CONTRE LE VOILE : COMMENTAIRE DE DEUX ARRÊTS ENGAGÉS par Mathias EL BERHOUMI Chercheur aux Facultés universitaires Saint-Louis 1. Certains articles naissent posthumes. Entre la rédaction et la publication, des rebondissements sont susceptibles de mettre à mort les thèses qui sous-tendent une recherche. Une partie de la contribution de Xavier Delgrange au présent ouvrage a connu ce destin. Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques

entre le payeur et le payé. ( Le payeur ne doit pas être le débiteur du payé : • Dette imaginaire : Le payeur n’est pas le débiteur, et le payé n’est pas créancier ( Indu absolu/Indu objectif = PAS DE DETTE. ( Exemple : Prestations sociales. • Dette existe mais elle a été payée par un tiers : Indu relatif/Subjectif ( Indu pas total, dette existe mais pas entre ces personnes. ( L’un des deux sujets est tenu d’une obligation, mais pas vis-à-vis de l’autre. • Dette existe

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE AVRIL-MAI-JUIN 2009 - N° 56 - 10 euros ÉTUDE Les délégations de service public ou la délicate conciliation des principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle

annoncer : il existe déjà une page « Sylvie S ». En effet, il semble qu’une autre personne a déjà ouvert une page intitulée « Sylvie S ». Vous lui montrez la page en question : très mauvaise surprise ! La page contient des tags inappropriés, des commentaires déplacés sur des coiffures afro. La page contient même un lien hypertexte vers un site de paiement en ligne.Très inquiète de cette découverte, Sylvie S. vous demande conseil.Comprenant que cette page n’est pas le fait de votre cliente, vous décidez

DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Sujet : commentaire de la décision du Tribunal des conflits du 4 juillet 2011 Sur le fondement de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849, le Tribunal des conflits à été saisi afin de statuer sur un conflit de compétence sur renvoi dans une décision du 4 juillet 2011 « M. Stéphane Herry c/ Institut national polytechnique de Grenoble » par laquelle le Tribunal des conflits a du réfléchir sur la question de savoir quelle juridiction est compétente pour connaître

ayant participé de près ou de loin à l'assassinat de Grégory." Reste à désigner les experts chargés de ces différentes analyses. Ce que fera le président la chambre de l'instruction, Jean-François Pontonnier, dans les prochaines semaines. Quant aux résultats des investigations, ils ne sont pas attendus avant le début 2011. 26 COMMENTAIRE(S) gagliostro Affaire Grégory mardi 09 novembre | 20:19 Puisque la famille VILLEMIN demande la réouverture du dossier "Grégory" pour l'analyse d'ADN d'un