Commentaire Arrêt Cour De Cassation 5 Avril 2012

Tous les droits d’auteur de cet ouvrage seront versés à la Fondation de France. Conseiller éditorial : Olivier Meier Maquette de couverture : MATEO © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053864-5 Les auteurs Coordination : Docteur en Sciences de gestion, Arnaud Thauvron est Maître de conférences en finance à l’Université Paris 12, dont il dirige l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE Gustave Eiffel). Il y est également responsable du Master Gestion de patrimoine. Son domaine

commerciaux. Quelques chiffres Les recettes fiscales représentent plus de 90% des recettes totales de l’Etat en 2009 =) loi de finances pour 2009. 2008 : prélèvements obligatoires s’élèvent à 846, 5 milliards d’euros, soit 43,2 % du PIB. 2009 : prélèvements obligatoires s’élèvent à 873, 5 milliards d’euros, soit 43,2 % du PIB (volonté politique de stabilisation) 2010 : Pour comparer en Allemagne = 34,6, R-U = 35%, Japon, Etats-Unis environ 25% (logique car assurance maladie et régime de

consolidés annuels Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 86 87 88 90 91 92 134 179 7 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Informations concernant Pernod Ricard Informations concernant le capital 181 182 187 8 5 COMPTES SOCIAUX DE PERNOD RICARD SA Compte de résultat Pernod Ricard SA Bilan Pernod Ricard SA INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Personnes responsables Documents accessibles au public Tables de concordance 203 204 204

les mémoires de la guerre d’Algérie ………………………………………………………………… 10 Chapitre 3 Les États-Unis et le monde depuis 1945 ………………………………………………………………………………... 19 Chapitre 4 La Chine et le monde depuis 1949 ……………………………………………………………………………………….… 35 Chapitre 5 Proche et Moyen-Orient, un foyer de conflits depuis 1945 ………………………………………………………. 48 Chapitre 6 Gouverner la France depuis 1946 ……………………………………………………………………………………….… 63 Chapitre 7 Une gouvernance européenne depuis 1992…………………………………………………………………………… 74

terre constituait le principal outil, la principale source de richesse, la | |grande valeur de placement. Elle était, par essence, instrument de production. Mais en prescrivant le partage | |égal entre les enfants (art. 1er du décret des 8 et 15 avril 1791), comme l'écrit Balzac la législation | |révolutionnaire fit un peu figure de « machine à hacher le sol ». Peu à peu, l'on assiste ainsi à une | |dévalorisation des biens immobiliers. Le nombre des cotes foncières passa de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . 169 © Eyrolles Pratique 5 Introduction Notre univers est peuplé de citations historiques ou contemporaines. « Responsable mais pas coupable », aurait dit un jour Georgina Dufoix. Cette citation court aujourd’hui sur Internet ; elle apparaît en copiécollé sur les blogs, les forums de discussion et les sites en « encyclopédie libre et participative », souvent accompagnée de commentaires rageurs sur la lâcheté des politiques. Pour autant, les milliers de

l’Oriental du Maroc a été réalisé par la Division sur l’investissement et les entreprises de la CNUCED à la demande du gouvernement du Maroc. Il repose en grande partie sur les informations recueillies lors d’une mission exploratoire menée en mars et en avril 2010 par une équipe de la CNUCED et reflète la situation prévalant à cette date. La mission a bénéficié de la pleine coopération des autorités nationales et régionales et des autres organismes compétents. Les points de vue exprimés, à l’occasion de

rétention dans les rangs des éventuelles parties saisissantes. La propension à saisir le Conseil s’en est trouvée réduite et il en a résulté un manque à gagner sur le plan de l’enrichissement de la jurisprudence concurrentielle. 2009 2010 2011 2012 2013 Cas d’irrecevabilité prononcés par le Conseil 05 02 - 02 03 Cas de contacts restés au stade du prétraitement 06 11 07 06 05 L’évolution des cas jugés irrecevables, suite aux délibérations du Conseil, pour des raisons relevant du

ESPACE GRANDES ECOLES PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 2 29/10/09 19:26 Page 2 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut 29/10/09 19:26 Page 3 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Écoles Série « Annales » Annales PASSERELLE ESC Concours 2009 Sujets et corrigés officiels ESPACE ECOLES GRANDES 2 SOMMAIRE Présentation des concours Passerelle 1 et Passerelle 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 PASSERELLE 1 Épreuves communes • Synthèse de dossier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 • Test Arpège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .