Commentaire Arrêt Du 13 Janvier 2010

Dalloz, 14ème éd., 2010 J. Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commerciales 2011 J.-M., Moulin, Droit des sociétés, Gualino (coll. Mementos LMD), 5ème éd., 2011 B. Petit, Droit des sociétés, Litec-Editions du JurisClasseur (coll. « Objectif droit), 5ème éd., 2010 Ripert et Roblot (par M. Germain et V. Magnier), Traité de droit commercial - les sociétés commerciales, LGDJ, T. 1, vol. 2, 19ème éd., 2009 D. Vidal, Droit des sociétés, LGDJ (coll. Manuel), 7ème éd., 2010 Codes : Code civil

UNIVERSITE DU MAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION ÉCOLE DOCTORALE PIERRE COUVRAT– ED 88 LES ACTES D’INVESTIGATION Thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 novembre 2010 par Mademoiselle Farah EL HAJJ CHEHADE DIRECTEUR DE RECHERCHE Professeur Haritini MATSOPOULOU MEMBRES DU JURY Monsieur Bernard BOULOC, Professeur à l’université de Paris I (rapporteur). Madame Morgane DAURY-FAUVEAU, Maître de conférences à l’université de Picardie

Rioux, La France de la IVè République, 1. L’ardeur et la nécessité, Seuil, Paris, 1980. De 1944 à 1948, 160 287 dossiers de personnes suspectés de collaboration avec l’Allemagne sont examinés. Seules 55 % sont condamnées. Les peines les plus Commentaire lourdes (travaux forcés ou morts) ne concernent qu’une personne sur dix. Ces chiffres illustrent d’abord la restauration en France de la justice qui, loin d’un esprit vengeur, fait preuve à la Libération d’une relative clémence. La volonté de

l’environnement de la Ville de Montréal et à la Commission d’agglomération sur l’environnement, le transport et les infrastructures. Novembre 2010 prÉsentation de La sociÉtÉ de transport de montrÉaL La STM assure quelque 1,2 million de déplacements par jour. Elle emploie plus de 8 600 personnes, dont la moitié travaillent en contact direct avec la clientèle. En 2010, son budget s’élève à près de 1,1 G $ et la valeur de remplacement de ses actifs est estimée à plus de 14,5 G$. Depuis plusieurs années

prendre des initiatives a minima ou d’être autonome dans son activité, de s’estimer et d’être estimé pour ses compétences ou ses valeurs3. Pourtant, c’est quelque fois l’inverse qui se produit dans un monde qui bascule. 1 Le Figaro Economie 13 septembre 2012 : Haro sur le harcèlement, Le Quotidien du Médecin 2 novembre 1998 Les dangers du harcèlement moral. 2 ARCAND (R.), LABRECHE (F.), STOCK (S.), MESSING (K.) et TISSOT (F.), « Environnement de travail et santé », Enquête sociale et

que Mr Bricolage adopte est principalement participatif : ce qui permet une meilleure implication des salariés.  Les principaux indicateurs de performance de l’UC, du rayon Beaux-Arts, loisirs créatifs et papiers peints : o Année 2013 o CA HT  13 326 105 €  3 418 327 €  306 884 € o Évolution CA N-1  +1,03 %  +3,00 %  +11,21 % o Poids du CA  100 %  25,65 %  2,30 % o Marge  3 742 432 €  1 176 905 €  112 719 € o Poids de la marge  33,56 %  41,18 %

Zone de chalandise et politique de distribution 5 2.3 Contexte concurrentiel 5 2.4 Analyse de la politique commerciale 6 III Analyse financière de l’entreprise 6 3.1 Le bilan fonctionnel 6 3.2 Les agrégats 6 3.3 Les principaux ratios 6 3.4 Commentaire 6 IV Analyse des principaux risques 7 4.1 Santé et sécurité au travail 7 4.2 Protection des biens, des personnes et des droits 7 4.3 Financier et environnementaux 7 4.4 Développement commercial 7 2ème partie I Présentation du projet 9 1

DROIT DAMINISTRATIF GENERAL Arrêt KONE du 13 juillet 1996 le conseil d’Etat le reconnaissant expressément l’existence de principe constitutionnel de valeur constitutionnel et de principe généraux du droit qui ont une valeur intra législative te supra décrétale (décret). Les principes généraux du droit sont des principes non écrits qi s’impose au pouvoir réglementaire mais dont l’implication peut être écarté par le législateur. Il y a d’un coté les principes constitutionnel et de l’autre les principes

(dégradation de leur qualité en parallèle, est-ce lié?) => Seule source d'information dans beaucoup de familles Infos légères: => stratégie de la distraction, => futilités... => Analyse d'une émission, sujets minutés (lundi 31 janvier: français remportent la coupe mondiale de handball: 3 reportages sur ce sujet et presque aucun évoquant les mouvements en Égypte) II- Les publicités Pubs: => infantilisation du public => figures de styles, messages inconscients, rhétorique

| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De