Commentaire Art 14 Ddhc

Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements

LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (commentaire) L'ancien Régime est le nom donné à la période de l'histoire de France allant de la fin de la Renaissance à la Révolution française, et qui marque la fin du Royaume de France et l'avènement de la Première République française (XVIe - XVIIIe siècle). Elle se caractérise par une société divisée en trois ordres: la noblesse, le clergé et le tiers état, tous dirigé par la roi, être suprême, divin, détenteur de tous les pouvoirs, dont

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Commentaire : la déclaration des droits de l’homme. «  Le pacte social donne au corps politique un pouvoir absolu sur tous les siens, et c’est ce même pouvoir qui, dirigé par la volonté générale, porte, comme j’ai dit, le nom de souveraineté. » (Le contrat social, livre 2 chap. 4, Rousseau) La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC*) est un texte rédigé et voté par l’assemblée nationale constituante le 20 et

TD DROIT FISCAL Séance n°4 : Les principes généraux du droit fiscal – Le principe d’égalité. Commentaire : Décision 2009-599 DC du 29 Décembre 2009. Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française comme l’abolition des privilèges, l’égalité des citoyens devant la loi, le consentement à l’impôt mais aussi l’égalité devant l’impôt. En l’espèce, le Conseil Constitutionnel a été saisi par 60 députés et 60 sénateurs concernant la loi de finances

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose

Commentaire d’arrêts. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donne un rôle prédominant à la loi en ce qu’elle est l’expression de la volonté général. Toutefois à partir du moment où on a glissé du pouvoir absolu du monarque à celui des représentants du peuple, il a fallut crée un organe destiné à contrôlé cette toute puissance du parlement et à s’assurer que la constitution était bien respecté ; le conseil constitutionnel. Particulièrement audacieux dans certains domaines,

Civil Séance 1 : L’enfant né sans vie « Les critères biologiques sont-ils suffisamment pertinents pour déterminer l’existence d’un sujet de droit ? » Du point de vue du droit : Constit : DDHC UE : CEDH Loi : loi du 8 janvier 1993 pour reconnaître le deuil des familles, qui déboucha sur les art 79-1 et 16 du Code Civil Règl : décrets et arrêtés de 2008 qui consacrent ce droit au deuil des familles avec la création du livret de famille, rendu rétroactif par la circulaire du 19 juin 2009

contemporaine. Pourquoi la question se pose? - maîtrise des modes d’argumentation en droit et du raisonnement juridique: •Interprétation littérale: interpréter la grammaire du texte. Mais attention: peut donner lieu à plusieurs interprétations. • Ex 1: Art. 13 Constitution: le président signe les décrets: est-ce de l’indicatif ou de l’impératif? •Interprétation téléologique: cherche la volonté de celui qui a édicté l’acte. Pour l’article 13, on aurait dû en faire une telle interprétation. •Interprétation

ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de De Gaulle qui s’est