Commentaire Art 516 Code Civil

Ce pictogramme mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, particulièrement dans le domaine de l’édition technique et universitaire, le développement massif du photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant

plus célèbres dont 13 de Molière, 8 de Corneille et 10 de Racine. Or, les trois auteurs dramatiques soumis à un calcul de distance lexicale (le calcul de Jaccard) et 19 à l’analyse factorielle se détachaient fort bien les uns des autres. Le commentaire de cette expérience se trouve encore aux pages 102-103 du manuel de notre logiciel Hyperbase : « La spécificité des trois écrivains y est excellemment soulignée puisque chacun occupe un coin du graphique. Mais la loi suprême du genre est respectée

français. L’article 1101 du Code civil dispose que « le contrat est une conven­ tion par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, faire ou ne pas faire quelque chose ». La plupart des contrats, plus encore dans le monde des affaires, prévoient des obligations réciproques. En termes juridiques, ils sont dits synallagmatiques, par opposition aux contrats conclus à titre gratuit, comme le prêt, le don ou le cautionnement civil. Les conditions de validité

en milliers de tonnes d'ingrédient actif 2000 2006 2008 2000 2006 2008 2000 2006 2008 Allemagne Autriche Belgique1 Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie 643 581 476 516 680 665 662 440 503 516 408 445 603 509 563 654 484 446 745 741 599 466 495 538 443 468 804 553 581 601 493 467 770 802 575 515 522 543 453 453 733 561 2 743 216 291 152 14 349 2 149 35 299 4 145 456 417 599 1 732 2 485 180 300 148 14 296 1 825 45 269

...........................................................................62 Mécènes et monarques : les « vertus de l’éloge ».................................................64 Les « violences au cœur des alliances » : l’empreinte de la guerre civile.............67 Cléopâtre, miroir des figures féminines renaissantes............................................69 CHAPITRE 2 – L’ÉCOLE DES ROIS FAITE PAR UNE REINE : LA TRAGÉDIE POLITIQUE...............72 Une tragédie de la démesure : hybris et

disponibles jusqu'à une période récente. En effet, avant 2001, la loi exigeait seulement la communication du montant global des rémunérations versées aux cinq ou dix personnes les mieux rémunérées, que l’effectif excède ou non deux cents salariés (art 225-15 du Code de Commerce). A de rares exceptions près, qui font figures de précurseurs en la matière (exemple : Claude Bébéar en 1993 et Jean Peyrelevade en 1999), les dirigeants français ont longtemps cherché à se soustraire à la divulgation de leurs rémunérations

Structures de moyens communes au groupe 12,5 % Euro Information Sans capital GIE CM-CIC Titres Sans capital GIE CM-CIC Services Les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle par le CIC au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Les sociétés qui ne sont pas contrôlées par le CIC (pourcentage inférieur à 50 %) sont aussi détenues par le Crédit Mutuel, comme précisé ci-contre. Elles sont donc contrôlées au sens du même article par le groupe Crédit Mutuel-CIC.

: Philippe Thureau-Dangin, président et directeur de la publication ; Régis Confavreux Conseil de surveillance : David Guiraud, président ; Eric Fottorino, vice-président Dépôt légal : janvier 2009 - Commission paritaire n° 0712C82101 ISSN n° 1 154-516 X – Imprimé en France / Printed in France REFORMA 155 000 ex., Mexique, quotidien. Lancé en 1993, ce titre de tendance libérale est l’un des fleurons du groupe Reforma, qui a son siège à Monterrey, la capitale économique du Nord. Il a acquis une

point (1998 et 1999) En 2009, leur besoin de financement s’est élevé à 0,4 point de PIB ; leur dette est de 7,5 points de PIB4. 2 3 Cf. Rapport particulier « Les finances locales et la fiscalité locale ». Pour mémoire, l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales dispose que « le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses

des PME. • En offrant, quand cela est possible, un regard international pour mieux comprendre les caractéristiques des PME françaises. rendre la lecture plus aisée et plus attractive • En facilitant le repérage des chapitres et des articles via un code couleur. • En hiérarchisant davantage les informations : au début de chaque partie de chapitre ou de chaque article, une synthèse courte des contenus qui suivent, mais aussi des mini-sommaires. • En multipliant les niveaux de lecture et les registres