Commentaire Article 16 1 16 7 Et 16 9 Du Code Civil

Gilles Raoul-Cormeil - Droit des régimes matrimoniaux – Leçon n°5 FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITE DE CAEN BASSE-NORMANDIE Leçon n°5. La répartition des richesses dans le régime légal Supplément au cours de droit civil Les régimes matrimoniaux par Gilles RAOUL-CORMEIL Docteur en droit & Maître de conférences en droit privé À destination exclusive des étudiants de Licence de droit, 5e semestre Régulièrement inscrits à l’Université de Caen Basse-Normandie Année universitaire 2011

Droit civil des personnes Bibliographie indicative : - Annick BATTEUR – Droit des personnes, de la famille et des incapacités, Manuel, LGDJ. - Jean CARBONNIER (c’est la référence en droit des familles) – Droit civil : Les personnes, personnalité, incapacités, personnes morales, PUF (presse universitaire de France), Coll. Thémis Droit Privé. - Gérard CORNU – Droit civil : introduction, les personnes, les biens, Montchrestien. - Gilles GOUBEAUX – Traité de droit civil, Les personnes

                                                              1 N. MAZIAU, « Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité », D., 2011, p. 529. 2 Voir M. CAVINO, Esperienze di diritto vivente. La giurisprudenza negli ordonamenti di diritto legislativo, Vol. I, Milan, Giuffrè, 2009, p. 15 et M. CAVINO, « Il precedente tra certezza del diritto e libertà del giudice : la sintesi nel diritto vivente », Diritto e società n°1, 2001, pp. 159-174. 3 Décision n°

L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 ............................................................................................... 5 C.E., 2 novembre 1992, Kherouaa

conduiront au chaos et à la chute du système capitaliste mondial. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un équilibre entre le politique et le marché, entre l'intérêt de ceux qui décident de la loi et l'intérêt de ceux qui la subissent ». George SOROS, 19981 1. - Approche historique Ces deux citations sont tirées d’auteurs de siècles et de contextes socio-économiques différents. Pourtant la même satire est adressée à une même institution : la Bourse, vue avec grande méfiance. 2. - Emergence du droit financier

Edition Générale n° 37, 12 Septembre 2011, 962 Précisions sur le délit de traite des êtres humains Veille par Jean-Yves Maréchal maître de conférences, droit privé et sciences criminelles Crimes et délits Sommaire CA Paris, pôle 8, ch. 1, 5 avr. 2011, n° 10/04909 : JurisData n° 2011-014004 L'extrême rareté de la jurisprudence relative à l'infraction de traite des êtres humains confère à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 5 avril 2011 un grand intérêt. En l'espèce, les prévenus

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

chroniques judiciaires. Il grandit encore lorsque la télévision dépasse parfois son rôle d’informateur du public pour tenter de devenir un acteur actif du monde judiciaire, un informateur de la justice. Tel a été le cas d’émissions telles que Témoin n°1, dont l’apport à la progression de la justice fut sans conteste inversement proportionnelle à la part d’audience réalisée. La question est donc ouverte de la publicisation de notre système judiciaire, des limites à définir entre l’information du public

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du

politique de la consommation et à sa mise en œuvre : 1. Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir (UFC-Que Choisir) 2. Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) 3. Confédération Nationale du Logement (CNL) 4. Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) 5. Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT) 6. Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés - CGT (INDECOSA-CGT) 7. Association Etudes et Consommations - CFDT (ASSECO-CFDT)