Commentaire Article 17 Ddhc

 Droit Administratif Gaja : livre de référence Type d'examen : deux sujets / commentaire d'arrêt ou dissertation Manuels : Edition Ellipes Droit Administratif Bertrand Seiller manuel de poche chez Flamarion Droit Administratif général Jacques Petit Jacques Administratif Le droit administratif qui ne peut être quantifié, il est jurisprudentielle et repose sur des arrêts. TITRE I : La Juridiction Administrative Le système

du domaine des personnes publiques, objet de la première partie, mais également celle des travaux publics, deuxième partie, et enfin celle de l’expropriation pour cause d’utilité publique, troisième et dernière partie. 1566 : Edit de Moulin + A.17 DDHC : expropriation. Les grands principes furent posés par le juge avant d’être codifiés. Il y a une mixité entre droit public et droit privé. On constate une évolution de ce droit dû à la CESDH et le respect des droits et libertés fondamentales. PREMIERE

ailleurs, les professeurs étaient aussi amenés à composer des ouvrages selon les mêmes principes que l’enseignement qu’ils donnaient. Des étudiants faisaient aussi circuler leurs manuscrits annotés. À la longue, il y eu un très grand nombre de commentaires en circulation. Parfois des gloses furent à leur tour glosées. Au 13e siècle, Accurse (1182-1263) a eu la bne idée de faire une compilation de l’ensemble des gloses des professeurs bolonais depuis l’origine, Irenirius. Ce travail énorme fut achevé

pouvoirs coercitifs, au rang desquels figurent la détention provisoire et le contrôle judiciaire. Les pouvoirs du juge d’instruction en matière de détention provisoire ont de tout temps été désapprouvés. La détention provisoire (jusqu’à la loi du 17 juillet 1970 « détention préventive ») est, selon la formule consacrée par le célèbre Traité de droit criminel, « l’incarcération de la personne mise en examen dans une maison d’arrêt pendant tout ou partie de la période qui va du début de l’instruction

Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en 2 questions de cours. Partie 1 : Les cadres généraux du droit fiscal L'étude du droit fiscal requiert la connaissance de ce qu'on appelle les notions fondamentales

règles de la vie sociale aux hommes. 3 II- Les fondements du droit français : A – Les influences romaines et barbares : Le droit romain: Les Romains inventent la science juridique: une doctrine (grands principes, définitions, classifications, commentaires, recueils, etc.), un langage (invention d’un vocabulaire technique très précis : contrat, testament, mandat, obligation ; un style concis et clair), une méthode (le raisonnement), l’enseignement. Le droit barbare : Le droit barbare est un droit

ailleurs, les professeurs étaient aussi amenés à composer des ouvrages selon les mêmes principes que l’enseignement qu’ils donnaient. Des étudiants faisaient aussi circuler leurs manuscrits annotés. À la longue, il y eu un très grand nombre de commentaires en circulation. Parfois des gloses furent à leur tour glosées. Au 13e siècle, Accurse (1182-1263) a eu la bne idée de faire une compilation de l’ensemble des gloses des professeurs bolonais depuis l’origine, Irenirius. Ce travail énorme fut achevé

Ces directives ont une approche PRACA (on détermine la loi à partir de la localisation du compte titre pertinent). La France a tendance à utiliser le droit des biens, par exemple dans l'article suivant on a une référence à la propriété. Voir - Article 211-4 Code monétaire et financier - Le compte-titres est ouvert au nom d'un ou de plusieurs titulaires, propriétaires des titres financiers qui y sont inscrits. Le débat n'est pas tant entre la propriété de la valeur mobilière ou de titularité

l’idée de nation reflète l’appétit de pouvoir de la bourgeoisie qui est la maîtresse d’œuvre de la Révolution. Il n’est donc pas étonnant que la conception de la souveraineté nationale soit adoptée dès le début de la Révolution. On la trouve dans la DDHC, art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la constitution du 14 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu

la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles dans l'exam si besoin quoi. Introduction : La PP est au cœur des grands débats de société en France et dans