Commentaire Article 242 Du Code Civil

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

saisonnières qui représentent la plus primitive religion chinoise , elle est demeurée p.9 à la base de la vie quotidienne, depuis celle du chef suprême jusqu’à celle du plus humble artisan. Avant d’être utilisées par l’école confucéenne comme une sorte de code des règles sociales, les chansons du Che king, résidu d’un folklore beaucoup plus vaste, ont célébré « les correspondances qui existent de fait entre les événements de la nature et les observances des hommes » . C’est ainsi que certaines règles techniques

conformément à l'ordonnance du Vice-Président de la Cour en date du 7 octobre 1993, a été déposé au Greffe le 15 avril 1994. 13. Invoquant de la part de la Bosnie-Herzégovine un prétendu non-respect des prescriptions de l'article 43 du Statut et des articles 50 et 51 du Règlement de la Cour, l'agent de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), par un mémorandum en date du 9 mai 1994, a tenté d'invoquer l'article 53 du Statut et a demandé à titre subsidiaire que le mémoire soit déposé à nouveau, accompagné

organisant l’assistance judiciaire 5 Introduction Le sort du mineur a toujours été au centre des préoccupations du législateur. Le Bénin ne disposant pas d’un Code des mineurs1, comme certains pays de la sous-région2, les dispositions relatives à la protection des enfants sont dispersées dans plusieurs textes3. Au plan civil, le Code des personnes et de la personne4 prévoit des institutions appropriées suivant la situation dans laquelle se trouve le mineur ; ce sont l’autorité parentale5, la garde

. . . . . . . . . . . . . . . . 2. Jugendstrafgerichtsbarkeit (juridiction pénale des mineurs) . . . . . . . . . . . . 3. Staatsanwaltschaft (ministère public auprès des juridictions pénales). . . . . 17 A. Zivilgerichtsbarkeit (juridictions civiles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 17 18 18 18 18 19 19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 23 23 23 24 24 24 25 II. ARBEITSGERICHTSBARKEIT (JURIDICTION DU TRAVAIL) . . . . . . 26 A. Arbeitsgericht (tribunal du travail) . .

distinction entre ces éléments. Il est donc nécessaire de passer brièvement en revue les différences de terminologie et d’interprétation juridique afin d’établir le champ d’application du présent document. 2. Dans les pays de common law, pour la preuve civile, un enregistrement ou un document est considéré comme “authentique” s’il y a la preuve “qu’il est ce que son auteur prétend”1. La notion de “document” en tant que telle est très large et englobe généralement “toute chose dans laquelle des informations

..................................................................................................................................245 Contrat de communication électronique de longue durée entre commerçants utilisant un « réseau ouvert »......246 Article 1 – Définitions..............................................................................................................................................246 a) Chiffrement ......................................................................

le transport sur les lieux, l’audition, etc. Sont examinés les cadres juridiques d’investigation : les enquêtes de police autonomes et l’enquête subordonnée sur commission rogatoire du juge. Est également pris en compte l’important projet du futur Code de procédure pénale qui préconise la disparition du juge d’instruction et l’institution d’un nouvel cadre d’enquête entre les mains du parquet. De même, sont étudiées les limites à la recherche des preuves, posées par certains principes consacrés par

RETOUR 2-LÉGISLATION,RÉGLEMENTATION ET PROCÉDURES DOUANIÈRES. 2-1- Code des douanes. 2-2 -Textes d'application du code des douanes. RETOUR Loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant CODE DES DOUANES TEXTE MIS A JOUR AU 01/01/2002 SOMMAIRE CHAPITRE I Champ d'application de la loi douanière CHAPITRE II CHAPITRE III Prohibitions Organisation et fonctionnement de de l'administration des douanes Art. 01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises

Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE ................................... Cour de Justice des Communautés Européennes CNUCED ........................