Commentaire Article 3 De Constitution 198

surhumains de `Alî ou Husayn, relevait d'un discours symbolique (voir Rattansi 1981: 60-61). A ce sujet, il prévient ses lecteurs avant de citer la sourate al-Nûr (XXIV: 35): "I must, however, warn all who read it not to allow their material 1 3 Pîr Satgur Nûr (XIIe siècle?) fut à l'origine des premières conversions importantes. Mais trois pîrs sont considérés comme les fondateurs de la communauté des Khojas: Pîr Shams, son arrière-petit-fils, Pîr Sadr al-Dîn, et le fils de celui-ci, Pîr

1999 pour la première édition © Nathan 2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique

Rabat Johanne Bouchard, Observatoire de la diversité et des droits culturels de l’Université de Fribourg avec la collaboration de Nora Etxaniz, Inés Echave-Sustaeta, Hajer Chehbi Habchi, Driss Najim © UNESCO 2010 Tous droits réservés ISBN 978-92-3-204177-7 Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou leurs autorités

2001, par l’A.R. du 20.07.2000 (modifié par l'A.R. du 13.07.2001), par les lois des 02.08.2002 (3), 04.09.2002, 16.01.2003, 28.01.2003, 08.04.2003, 22.12.2003, 14.06.2004, 09.07.2004, 16.07.2004, l’A.R. du 01.09.2004 et la loi du 27.12.2004. § 3. Il reconnaît en tant que société civile dotée de la personnalité juridique, la société agricole, en abrégé S. Agr. § 4. Les sociétés visées aux §§ 2 et 3 acquièrent la personnalité juridique à partir du jour où est effectué le dépôt visé à l'article 68

du Citoyen ? ‐ Qu’est-ce que la constitution civile du clergé ? ‐ La fête de la fédération, date, sens ? ‐ Déclaration de Pillnitz , date et contenu ? ‐ Le 10 août 1792 ? ‐ -Quels étaient les chefs de la Gironde ? De la Montagne ? ‐ Qu’est- ce que la Terreur ? ‐ Qu’est-ce que la réaction thermidorienne ? ‐ La conjuration des Egaux. ‐ Le coup d’Etat de brumaire : date et conséquences. ‐ Dates du Consulat et du 1er Empire ? ‐ Date du consulat à vie ? 3 ‐ Date et lieu du sacre de Napoléon

rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser, comptes bancaires et caisse). Les composantes du résultat

accomplit»; France ALLARD, «Les droits de la personnalité», dans Personnes, famille et successions, Collection de droit 1997-1998, volume 3, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 55-75, 71. Voir Valiquette c. The Gazette, J.E. 97-133 (C.A.), [1997] R.J.Q. 30 (C.A.). Cité dans Bernard BEIGNIER, «Vie privée et vie publique», (sept. 1995) 124 Légipresse 67-74. 2 3 97 Droit de l'information et de la communication des rois dans l'histoire. L'objectif de ces divulgations serait alors plutôt de

jurisprudentielle d'un concept de dignité de la personne humaine propre au droit administratif que l'utilisation qui en a été faite, la dignité étant présentée comme l'une des composantes de l'ordre public. Certes la Constitution française, à l'inverse de plusieurs constitutions étrangères (3) et textes solennels internationaux (4), ne consacre pas expressément le respect de la dignité humaine même si, à une certaine époque, il a été envisagé de l'y introduire (5) et si, selon certains auteurs, la notion

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

intermédiaires étant utiles pour l'enseignement si l'on considère qu'ils ont été à certains moments de bons outils pour résoudre certains problèmes. Des techniques, non découpées mais "expliquées" à partir des processus mis en jeu pour les réaliser. 3. CES QUESTIONS SE JUSTIFIENT-ELLES PAR RAPPORT A LA CONCEPTION DE L'EPS VÉHICULÉE PAR LES INSTRUCTIONS OFFICIELLES DE L'EPS POUR LES COLLÈGES ? Le modèle d'enseignement de "l'EPS de demain" est en cohérence forte avec les instructions officielles de