Commentaire Article 3 De Constitution 198

être contraint à quelque chose. En droit romain, il s'agit de la contrainte qui pèse sur une personne pour qu'elle fasse quelque chose, pour qu'elle s'acquitte de quelque chose (Institutes, 3, 13 ; v. Joseph-Louis-Elzéar Ortolan, Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, 6e éd., Paris, 1857, t. 3, n°s 1177-1179, pp. 127-128 ; Theo Mayer-Maly, « Obligamur necessitate », Zeitschrift der Savigny-stifung für Rechtsgeschichte : Romanistische Abteilung, 83, Weimar, 1966, pp. 47-67). Le

Information Nouvelles technologies de l'information : Conditions d'émergence et de constitution dans le champ éducatif. Etude centrée sur l'hypertexte comme outil technique et innovation conceptuelle Note de recherche présentée en vue de l'obtention du D.E.A. par Nicole GABET-DOUAY Septembre 1995 Directeur : M. G. LOSFELD TABLE DES MATIERES Nouvelles technologies de l'information : conditions d'émergence et de constitution dans le champ éducatif ; étude centrée sur l'hypertexte comme outil technique

Les sources dont nous disposons sont souvent assez pauvres sur le sujet, sinon silencieuses (I). En outre, les sources administratives n’ont pas pu être consultées (II). Nous avons donc essentiellement travaillé à partir des textes et de leurs commentaires par la doctrine, c’est-à-dire l’ensemble des auteurs, juristes, qui ont publié sur le sujet (III). I - La pauvreté des débats sur la question A - Les travaux parlementaires Ce sont essentiellement les débats parlementaires relatifs à la

cela, elle nous permettra de comparer le taux de réussite de promotions d’une même cohorte. * TECHNIQUES : a) La technique documentaire : elle nous aidera à enrichir le présent travail à travers une documentation assidue (ouvrages, articles, mémoires, travail de fin de cycle,…) y relatif. c) L’interview : C’est une technique qui permettra d’entretenir les échanges verbales avec les personnes qui sont bien placées pour fournir les données susceptibles d’enrichir ce travail ; entre

Partnership 4/2007 Index terms: Africa / human rights / children in conflict with the law Printed in Denmark 2008 The Danish Institute for Human Rights 56 Strandgade 1401 Copenhagen K Tel: + 45 32 69 88 88 Fax: + 45 32 69 88 00 E-mail:center@humanrights.dk 3 Table des matiéres Introduction …………………………………………………………………………….......6 I. La situation des mineurs délinquants au Bénin………………………………………10 A. Le placement des mineurs en détention : l’exception qui devient la règle……………...11 1. La durée de la détention

RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 1.3. CONSTATS D’AUDIT 1.4. RECOMMANDATIONS 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L’AUDIT 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 2.2. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 2.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX D’AUDIT 2.4. CONSTITUTION DE L’ECHANTILLON D’AUDIT 3. AUDIT DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 3.1. RAPPELS 3.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 4. AUDIT DE LA PASSATION ET DE L’EXECUTION DES MARCHES 4.1. CONSTATS GENERAUX 4.2. AUDIT DE LA PASSATION DES MARCHES 4.3. AUDIT

Maquettistes : L a u re t t e A d o l p h e - P i e rre, Christine Antoniuk, Béatrice Heuline, Bruno Lefebvre , Karin Olivier, Pauline Ranck q R ÉDACTION ET RÉALISATION : Mission de la communication, Bureau des publications, 1 1 0 , rue de Grenelle, 7 5 3 5 7 Paris cedex 0 7 . Tél. 01 55 55 34 50, fax 01 45 51 99 47 q DI F F U S I O N E T ABONNEMENT : CNDP Abonnements, B - 750 - 60732 STE GENEVIÈVE CEDEX 9. Tél. 03 44 03 32 37, fax 03 44 03 30 13. q Le B.O. est une publication du ministère de l'éducation

hébergement : 1. Différents types de tourisme 2. Tourisme au Maroc 3. Tourisme à Souss Massa Darâa 4. Les catégories d’entreprises hôtelières  Marché de l’hébergement à Mirleft I- Description des facteurs environnementaux 1. Environnement démographique : . population et ménage  . Equipement . Pyramide des ages . Alphabétisation et éducation 2. Environnement socioculturel  3. Environnement religieux et éthique  4. Environnement naturel

2 b. perspectives macro- et micro-juridiques 2 2. A la recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif

diverses et rassemblements causant des dommages aux personnes et aux biens . ..........................19 SECTION IV - Dispositions diverses ................................................................20 CHAPITRE III - Crimes et délits contre la Constitution.................................................20 SECTION I - Des infractions relatives à l'exercice des droits civiques ...........................................................................20 SECTION Il - Attentats à la liberté .......