Commentaire Article 3 De Constitution 198

d’éviter, à la fois d’avoir à se fonder sur les méthodes comparatives, d’être submergé par la matière d’un cas trop riche ou encore de tomber, par le biais d’une analyse trop superficielle, dans des conclusions hâtives difficilement généralisables. 3 – Quelques considérations sur les crises, pour évacuer le sujet de la crisologie On ne trouvera pas ici de contribution à une quelconque « crisologie », science des crises, qui nous inspirerait une extrême méfiance, au contraire de l’école du crisis

12 Avant-propos 15 Contenu et objet du guide 17 Introduction Les changements climatiques 18 Les différentes étapes qui ont conduit à l’adoption de la Convention et les travaux qui en ont découlé Chapitre 1. 19 Chapitre 3. 24 24 26 Cadre institutionnel – les différentes entités et leurs fonctions respectives 30 2.A. 2.B. 2.C. 2.D. 2.E. 2.F. 2.G. Chapitre 2. Objectif et principes énoncés dans la Convention 1.A. Objectif 1.B. Principes 30

. . . . . . . . . . . . . . Module 3. Extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.A. Objectifs de l’extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.B. Arrestation provisoire en vue d’une extradition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.C. Demande d’extradition . . . . .

au personnel de l’ISCAE et à l’Ordre des Experts Comptables pour les efforts qu’ils déploient pour la réussite du cycle d’expertise comptable. Je ne saurai terminer sans remercier tous mes collègues d’étude pertinents, et de travail pour leurs commentaires pertinents, leurs conseils et aides précieux. Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours

général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier investisseur public et instrument privilégié pour l’exécution des politiques publiques __ 5 4. Outil privilégié de développement régional et d’aménagement

moralement depuis notre enfance jusqu’à nos jours. * La direction de l’ESCAME. LISTE DES TABLEAUX Tableau n° 1:Les différentesgammes de produit à commercialiser 10 Tableau n° 2:L’offre local des concurrents en unité par jour 11 Tableau n° 3:De la part du marché 12 Tableau n° 4: Objectif de production 12 Tableau n° 5: Objectif commercial 13 Tableau n° 6: Objectif financier 14 Tableau n° 7:L’offre local de la région d’ANALAMANGA 14 Tableau n° 8 : Budget de la communication Annuelle

B-1.  L'approche de l'« entité fonctionnellement distincte » .............................................................. 16  B-2.  Principes fondamentaux de l'approche autorisée de l'OCDE .................................................... 16  B-3.  Première étape : assimilation de l'ES à une entreprise distincte ................................................ 17  (i)  Analyse fonctionnelle et factuelle .........................................................................................

fiscal Chapitre 1 : Les entités compétentes intervenant dans le contentieux fiscal Section 1 : Les Commissions Section 2 : Les entités administratives Section 3 : Les Entités judiciaires Chapitre 2 : Les types de contentieux fiscal et voies de recours Section 1 : Le Contentieux Para Judiciaire Section 2 : Le Contentieux Administratif Section 3 : Le Contentieux judiciaire Section 4 : Cas particulier : Le recours gracieux Conclusion de la première partie DEUXIEME PARTIE : ROLE CONTENTIEUX FISCAL DE

CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION

identiques sont accordés aux enfants naturels et aux enfants légitimes. Droit réactionnaire adopté en réaction au droit intermédiaire comme la loi Le chapelier 1791 principe de la liberté du commerce en réaction contre l'Ancien Régime Paragraphe 3: Le code civil Le début du 19e s s'avère très fructueux en matière de codification car outre le code civil d'autres voient le jour: le code de commerce 1807, le code pénal 1810. Elaboré lors d'une commission composé de 4 membres (2 nord et 2 sud)